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Dahir

Dahir n° 1-93-362 du 21 novembre 1996

portant publication de la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants adoptée par l'assemblée générale de l'Organisation des Nations unies le 10 décembre 1984.

L'essentiel

Le dahir n° 1-93-362 du 21 novembre 1996 portant publication de la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants adoptée par l'assemblée générale de l'Organisation des Nations unies le 10 décembre 1984 est publié au Bulletin officiel n° 4440 (édition de traduction officielle) du 19 décembre 1996, page 81 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-93-362
Date de l'acte
21 novembre 1996
Bulletin officiel (français)
BO n° 4440 du 19 décembre 1996, page 81 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 4440 du 19 décembre 1996, page 79 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Dahir n° 1-93-36221 novembre 1996 : Date de l'acte ; 19 décembre 1996 : Publication, BO n° 4440 du 19 décembre 199621 novembre 199619 décembre 199621 novembre 1996 : Date de l'acte19 décembre 1996 : Publication, BO n° 4440 du 19 décembre 1996
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4440 du 19 décembre 1996, page 81

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Dans le même numéro

BO n° 4440 du 19 décembre 1996, édition française : 111 pages, 27 actes.

Voir les 27 actes du BO n° 4440

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Citer ce texte

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