Dahir n° 1-93-363 du 21 novembre 1996
portant publication de la convention relative aux droits de l'enfant adoptée par l'assemblée générale des Nations unies le 20 novembre 1989.
Dahir
portant publication de la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants adoptée par l'assemblée générale de l'Organisation des Nations unies le 10 décembre 1984.
Le dahir n° 1-93-362 du 21 novembre 1996 portant publication de la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants adoptée par l'assemblée générale de l'Organisation des Nations unies le 10 décembre 1984 est publié au Bulletin officiel n° 4440 (édition de traduction officielle) du 19 décembre 1996, page 81 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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BO n° 4440 du 19 décembre 1996, édition française : 111 pages, 27 actes.
portant publication de la convention relative aux droits de l'enfant adoptée par l'assemblée générale des Nations unies le 20 novembre 1989.
portant publication de l'accord, fait à Fès le 4 juin 1995 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture pour l'étabiissement au Maroc d'un Centre international de promotion de l'artisanat.
fixant le tarif des droits d'inspection sanitaire vétérinaire à l'Importation d'animaux, de denrées animales, de
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