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Décret

Décret n° 2-96-861 du 29 novembre 1996

approuvant l'accord de prêt n° 4026 MOR portant sur un montant de 28 millions de $ US conclu le 13 joumada I 1417 (27 septembre 1996) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour le financement du projet de promotion de l

L'essentiel

Le décret n° 2-96-861 du 29 novembre 1996 est publié au Bulletin officiel n° 4440 (édition de traduction officielle) du 19 décembre 1996, page 101 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-96-861
Date de l'acte
29 novembre 1996
Bulletin officiel (français)
BO n° 4440 du 19 décembre 1996, page 101 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 4440 du 19 décembre 1996, page 98 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
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Chronologie : Décret n° 2-96-86129 novembre 1996 : Date de l'acte ; 19 décembre 1996 : Publication, BO n° 4440 du 19 décembre 199629 novembre 199619 décembre 199629 novembre 1996 : Date de l'acte19 décembre 1996 : Publication, BO n° 4440 du 19 décembre 1996
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4440 du 19 décembre 1996, page 101

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    page 101

Voir les 27 actes du BO n° 4440

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