N° 4440 - 8 chaabane 1417 (19-12-96)
La durée de validité des cartes de presse est fixée à une année entière courant à compter du 1° janvier et prenant fin le 31 décembre.
Art. 8. - Est abrogé le décret n° 2-57-094 du 12 joumada II 1377 (4 janvier 1958) relatif à l'application du statut des journalistes professionnels.
ARt. 9. - Le ministre de la communication, porteparole du gouvernement est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 10 rejeb 1417 (22 novembre 1996).
ABDELLATIF FILALI.
Pour contreseing ;
Le ministre de la communication,
porte-parole du gouvernement.
DrIss ALAoUI M'DAGHRI.
Décret n° 2-96-861 du 17 rejeb 1417 (29 novembre 1996) approuvant l'accord de prêt n° 4026 MOR portant sur un montant de 28 millions de $ US conclu le 13 joumada I 1417 (27 septembre 1996) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour le financement du projet de promotion de l'emploi, de coordination et de suivi des conditions de vie dans le cadre du programme des priorités sociales.
LE PREMIER MINISTRE, LE PREMIER MINISTRE,
Vu la loi de finances pour l'année budgétaire 1996-1997, n° 8-96, promulguée par le dahir n° 1-96-77 du 12 safar 1417 (29 juin 1996), notamment son article 24 ;
Vu la loi de finances pour l'année 1982, n° 26-81, promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1e" janvier 1982), notamment son article 41 :
Sur proposition du ministre des finances et des investissements extérieurs,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent décret, l'accord de prêt portant sur un montant de 28.000.000 $ US conclu le 13 joumada I 1417 (27 septembre 1996) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour le financement du projet de promotion de l'emploi, de
ordination et de suivi des conditions de vie dans le cadre du programme des priorités sociales.
ART. 2. - Le ministre des finances et des investissements extérieurs est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 17 rejeb 1417 (29 novembre 1996).
ABDELLATIF FILALI.
Pour contreseing
Le ministre des finances
et des investissements extérieurs,
MOHAMMED KABBAS.
911
Décret n° 2-96-862 du 17 rejeb 1417 (29 novembre 1996) approavant l'accord de prêt n° 4024 MOR portant sur an montant de 54 millions de $ US conclu le 13 Jommada I 1417 (27 septembre 1996) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour le financement du projet éducation de base dans le cadre du programme des priorités sociales.
LE PREMIER MINISTRE,
Vu la loi de finances pour l'année budgétaire 1996-1997, n° 8-96, promulguée par le dahir n° 1-96-77 du 12 safar 1417 (29 juin 1996), notamment son article 24 ;
Vu la loi de finances pour l'année 1982, n° 26-81, promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1°" janvier 1982), notamment son article 41 ;
Sur proposition du ministre des finances et des investissements extérieurs,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent décret, l'accord de prêt portant sur un montant de $4.000.000 $ US conclu le 13 joumada I 1417 (27 septembre 1996) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour le financement du projet éducation de base dans le cadre du programme des priorités sociales.
ART. 2. - Le ministre des finances et des investissements extérieurs est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 17 rejeb 1417 (29 novembre 1996).
ABDELLATIF FILALI.
Pour contreseing :
Le ministre des finances
et des investissements extérieurs,
MOHAMMED KABBAJ.
Décret n° 2-96-863 du 17 rejeb 1417 (29 novembre 1996) approuvant l'accord de prêt n° 4091 MOR portant sur un montant de 11,5 millions de S US et un montant de 60,30 millions de francs français conclu le 13 joumada | 1417 (27 septembre 1996) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour le financement du 3* projet de dévełoppement du secteur privé (formation en cours d'emploi).
LE PREMIER MINISTRE,
Vu la loi de finances pour l'année budgétaire 1996-1997, n° 8-96, promulguée par le dahir n° 1-96-77 du 12 safar 1417 (29 juin 1996), notamment son article 24 ;