BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4440 du 19 décembre 1996

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Nº 4440 – 19 décembre 1996BULLETIN OFFICIEL813

N° 4440 - 8 chaabane 1417 (19-12-96)

Pages Arrêté du ministre des finances et des investissements

extérieurs n° 2209-96 du 23 joumada II 1417 (5 novembre 1996) portant agrément de la société « Union Bail » en qualité de société de financement ....... •••919

« Attijari-Crédit ». - Nouvel agrément.

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 2307-96 du 7 rejeb 1417 (19 novembre 1996) portant nouvel agrément de la société « Attijari- Crédit »920

L'ABM Bank, - Agrément après changement du lieu

de siège social.

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 2310-96 du 8 rejeb 1417 (20 novembre 1996) portant agrément de L'ABM Bank après changement du lieu de son siège social920

ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

TEXTES PARTICULIERS

Pages Ministère de l'enseignement supérieur, de la formation

des cadres et de la recherche scientifique.

écret n° 2-95-592 du 16 rejeb 1417 (28 novembre 1996) modifiant le décret n° 2-75-665 du 11 chaoual 1395 (17 octobre 1975) portant statut particulier du personnel enseignant chercheur de l'enseignement supérieur921

Ministère de la santé publique.

Arrêté du ministre de la santé publique n° 2358-96 du 14 rejeb 1417 (26 novembre 1996) portant ouverture d'un concours pour l'admission à l'Institut national d'administration sanitaire921

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Actes cités sur cette page