Décret royal n° 490-67 du 5 septembre 1967
fixant les conditions d'octroi de la garantie de l'Etat aux avances consenties par les établissements de crédit sur les céréales, légumineuses et graines oléagineuses données en gage
Arrêté
fixant pour certaines graines oléagineuses de la récolte 1996 le pourcentage garanti par l'Etat sur les avances consenties à la COMAPRA.
L'arrêté n° 2107-96 du 24 octobre 1996 fixant pour certaines graines oléagineuses de la récolte 1996 le pourcentage garanti par l'Etat sur les avances consenties à la COMAPRA est publié au Bulletin officiel n° 4440 (édition de traduction officielle) du 19 décembre 1996, page 105 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant les conditions d'octroi de la garantie de l'Etat aux avances consenties par les établissements de crédit sur les céréales, légumineuses et graines oléagineuses données en gage
portant homologation de normes marocaines.
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité
fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité
BO n° 4440 du 19 décembre 1996, édition française : 111 pages, 27 actes.
portant homologation de normes marocaines.
modifiant l'arrêté interministériel n° 354-69 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de la création de vergers.
fixant les conditions particulières de régularisation des comptes d'importation temporaire.
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