Arrêté conjoint
Arrêté conjoint n° 2216-96 du 6 novembre 1996
fixant les conditions particulières de régularisation des comptes d'importation temporaire.
L'essentiel
L'arrêté conjoint n° 2216-96 du 6 novembre 1996 fixant les conditions particulières de régularisation des comptes d'importation temporaire est publié au Bulletin officiel n° 4440 (édition de traduction officielle) du 19 décembre 1996, page 916 (page 106 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Arrêté conjoint
- Numéro
- 2216-96
- Date de l'acte
- 6 novembre 1996
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 4440 du 19 décembre 1996, page 916 (page 106 du PDF) · PDF
- Édition arabe
- BO arabe n° 4440 du 19 décembre 1996, page 104 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Publication : BO n° 4440 du 19 décembre 1996, page 106
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Arrêté n° 354-69 du 25 juillet 1969
fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de la création de vergers
Décret n° 2-69-315 du 25 juillet 1969
réglementant les encouragements de l'Etat à la création de vergers
Dans le même numéro
BO n° 4440 du 19 décembre 1996, édition française : 111 pages, 27 actes.
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