Arrêté n° 354-69 du 25 juillet 1969
fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de la création de vergers
Arrêté
modifiant l'arrêté interministériel n° 354-69 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de la création de vergers.
L'arrêté n° 2239-96 du 14 novembre 1996 modifiant l'arrêté interministériel n° 354-69 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de la création de vergers est publié au Bulletin officiel n° 4440 (édition de traduction officielle) du 19 décembre 1996, page 916 (page 106 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de la création de vergers
fixant les conditions particulières de régularisation des comptes d'importation temporaire.
pour l'année budgétaire 1996-1997.
fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de la création de vergers
réglementant les encouragements de l'Etat à la création de vergers
BO n° 4440 du 19 décembre 1996, édition française : 111 pages, 27 actes.
fixant les conditions particulières de régularisation des comptes d'importation temporaire.
fixant pour certaines graines oléagineuses de la récolte 1996 le pourcentage garanti par l'Etat sur les avances consenties à la COMAPRA.
portant homologation de normes marocaines.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/2239-96. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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