portant approbation du cahier des prescriptions communes applicables aux travaux de gros bétons exécutés pour le compte du ministère des travaux publics
L'essentiel
L'arrêté n° 2082-96 du 23 octobre 1996 portant approbation du cahier des prescriptions communes applicables aux travaux de gros bétons exécutés pour le compte du ministère des travaux publics est publié au Bulletin officiel n° 4440 (édition de traduction officielle) du 19 décembre 1996, page 812 (page 2 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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approavant l'accord de prêt n° 4024 MOR portant sur an montant de 54 millions de $ US conclu le 13 Jommada I 1417 (27 septembre 1996) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour le financement du projet éducation de base
approuvant l'accord de prêt n° 4091 MOR portant sur un montant de 11,5 millions de S US et un montant de 60,30 millions de francs français conclu le 13 joumada | 1417 (27 septembre 1996) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développe
approuvant l'accord de prêt n° 4025 MOR portant sur un montant de 68 millions de $ US conclu le 13 joumada [ 1417 (27 septembre 1995) entre le Roysume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour le financement du projet de santé de base
modifiant l'arrêté interministériel n° 354-69 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de la création de vergers.
complétant l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur n° 1485-75 du 5 hija 1395 (8 décembre 1975) portant création des départements d'enseignement et de recherche relevant d'établissements universitaires.
portant approbation du cahier des prescriptions communes applicables aux travaux bathymétriques exécutés pour le compte du ministère des travaux publics.
portant publication de la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants adoptée par l'assemblée générale de l'Organisation des Nations unies le 10 décembre 1984.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/2082-96. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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