BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-96-864 du 29 novembre 1996

approuvant l'accord de prêt n° 4025 MOR portant sur un montant de 68 millions de $ US conclu le 13 joumada [ 1417 (27 septembre 1995) entre le Roysume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour le financement du projet de santé de base

L'essentiel

Le décret n° 2-96-864 du 29 novembre 1996 est publié au Bulletin officiel n° 4440 (édition de traduction officielle) du 19 décembre 1996, page 912 (page 102 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-96-864
Date de l'acte
29 novembre 1996
Édition arabe
BO arabe n° 4440 du 19 décembre 1996, page 100 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-96-86429 novembre 1996 : Date de l'acte ; 19 décembre 1996 : Publication, BO n° 4440 du 19 décembre 199629 novembre 199619 décembre 199629 novembre 1996 : Date de l'acte19 décembre 1996 : Publication, BO n° 4440 du 19 décembre 1996
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4440 du 19 décembre 1996, page 102

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 4440 du 19 décembre 1996, édition française : 111 pages, 27 actes.

  • Décret n° 2-96-861 du 29 novembre 1996

    approuvant l'accord de prêt n° 4026 MOR portant sur un montant de 28 millions de $ US conclu le 13 joumada I 1417 (27 septembre 1996) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour le financement du projet de promotion de l

    page 101

  • Décret n° 2-96-862 du 29 novembre 1996

    approavant l'accord de prêt n° 4024 MOR portant sur an montant de 54 millions de $ US conclu le 13 Jommada I 1417 (27 septembre 1996) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour le financement du projet éducation de base

    page 101

Voir les 27 actes du BO n° 4440

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-96-864. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.