Décret
Décret n° 2-96-864 du 29 novembre 1996
approuvant l'accord de prêt n° 4025 MOR portant sur un montant de 68 millions de $ US conclu le 13 joumada [ 1417 (27 septembre 1995) entre le Roysume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour le financement du projet de santé de base
L'essentiel
Le décret n° 2-96-864 du 29 novembre 1996 est publié au Bulletin officiel n° 4440 (édition de traduction officielle) du 19 décembre 1996, page 912 (page 102 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-96-864
- Date de l'acte
- 29 novembre 1996
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 4440 du 19 décembre 1996, page 912 (page 102 du PDF) · PDF
- Édition arabe
- BO arabe n° 4440 du 19 décembre 1996, page 100 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Publication : BO n° 4440 du 19 décembre 1996, page 102
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portant promulgation de la loi n° 26-81
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portant promulgation de la loi de finances n° 8-96 pour l'année budgétaire 1996-1997.
Décret n° 2-95-717 du 22 novembre 1996
relatif à la préparation et à la lutte contre les pollutions marines accidentelles.
Dans le même numéro
BO n° 4440 du 19 décembre 1996, édition française : 111 pages, 27 actes.
Décret n° 2-95-717 du 22 novembre 1996
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