N° 4440 - 8 chaabane 1417 (19-12-96)
Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à la mise en vigueur dudit accord,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'accord fait à Fès le 4 juin 1995 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture pour l'établissement au Maroc d'un Centre international de promotion de l'artisanat.
Fait à Rabat, le 29 rejeb 1417 (11 décembre 1996).
Pour contreseing :
Le Premier ministre,
ABDELLATIF FILALI.
Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Organisation des Nations unies pour l'éducation,
, science et la culture pour l'établissement au Maroc un Centre international de promotion de l'artisanat
LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DU MAROC
Ет
L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'ÉDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE,
Considérant que l'artisanat répond aux besoins matériels, qu'il est le reflet de la culture de chaque société en unissant le beau et l'utile, l'esthétique et le fonctionnel, et que la sauvegarde de ce trésor intéresse toute l'humanité ,
Conscients de l'impérieuse nécessité de préserver, d'une part, les formes et techniques artisanales menacées de disparition et de promouvoir, d'autre part, l'adaptation des artisanats traditionnels aux besoins de la société contemporaine ,
Rappelant le plan d'action décennal pour le développement de l'artisanat dans le monde (1990-1999) initié par l'UNESCOdans le cadre de la décennie mondiale du développement culturel,
Considérant que le Maroc a su demeurer un exceptionnel conservatoire vivant des arts traditionnels ,
Le gouvernement du Royaume du Maroc (ci-après dénommé « le Gouvernement ») et l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (ci-après dénommée « l'UNESCO ») conviennent d'établir au Maroc un Centre international de promotion de l'artisanat de qualité (ci-après dénommé « le Centre »).
Article premier. – Fonctions du centre
1 - Le centre est appelé à devenir le point d'ancrage d'un réseau de coopération permettant :
- L'échange d'expérience et d'expérimentation pour des
maîtres-artisans de régions et cultures différentes dans leurs corps de métier respectifs ;
- L'organisation d'ateliers de perfectionnement à caractère
sous-régional, régional ou inter-régional à l'intention de jeunes artisans et artisanes ;
- La collecte et la diffusion de données sur les formes et
techniques des artisanats du monde, notamment celles menacées de disparition.
2 - Le centre réalisera également d'autres activités que pourrait lui confier l'UNESCO sous forme de dispositions particulières.
3 - L'UNESCO associera le centre à la mise en œuvre de ses activités destinées à promouvoir l'artisanat de qualité et le mettre en rapport avec d'autres organisations œuvrant dans ce domaine.
Article 2. – Personnel
1 - Le gouvernement, après consultation du directeur général de l'UNESCO, nommera un secrétaire exécutif pour diriger les activités du centre et affectera à son service le personnel nécessaire pour l'aider à remplir ses fonctions. Ni le secrétaire exécutif ni son personnel ne seront considérés comme étant fonctionnaires ou représentants de l'UNESCO.
2 - Au titre d'accords séparés, des consultants ou experts associés pourront être mis à la disposition du centre par l'UNESCO pour réaliser des tâches précises pendant une période déterminée.
Article 3. – Local/Équipement
1 - Le gouvernement s'engage à mettre à la disposition du Centre les locaux nécessaires pour la mise en œuvre de ses activités. Ces locaux demeurent la propriété du gouvernement.
2 - L'ameublement et les équipements nécessaires au bon fonctionnement du centre sont à la charge du gouvernement.
3 - Les modalités pratiques de cette contribution nationale seront arrêtées d'un commun accord entre le gouvernement et l'UNESCO après la signature du présent accord et seront consignées dans une annexe à cet accord.
Article 4. – Ressources
1 - Les ressources du centre seront constituées par la dotation du gouvernement, les contributions de l'UNESCO et toutes autres contributions (fonds-en-dépôt et dons) provenant d'autres organisations, publiques ou privées, des associations ou des individus.
2 - La dotation du gouvernement est destinée à couvrir les frais d'entretien des locaux, des coûts de fonctionnement du centre et les frais du personnel permanent.
3 - Les contributions de l'UNESCO feront l'objet de contrats séparés pour des activités précises, compte tenu des résolutions de la conférence générale relatives au programme et budget de l'organisation.
4 - L'UNESCO et le gouvernement déploieront ensemble des efforts pour mobiliser des ressources extrabudgétaires pour les activités du centre.
Article 5. – Liberté d'accès au centre
Le gouvernement prendra toutes les mesures utiles pour faciliter l'entrée et le séjour sur son territoire des personnes appelées à exercer des missions officielles au centre, ou invitées par l'UNESCO à s'y rendre, ainsi que leur sortie du territoire.