Modèle n° ROYAUME DU MAROC
MINISTERE DES FINANCES
DIRECTION DES IMPOTS
DÉCLARATION RECTIFICATIVE RELATIVE A LA MISE A NIVEAU FISCALE
DES ENTREPRISES
Art. 10 bis de la loi de finances n° 14-97
de l'année budgétaire 1997-1998
IMPOT SUR LES SOCIETES IMPOT GENERAL SUR LE REVENU TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE
Nom et prénom :
Raison Sociale :........
N° d'identification fiscale : 1_L
Adresse
A le .. 1.. /1997 Signature * Mettre une croix dans la case appropriée
Date de réception : •••
N° d'enregistrement : .
S.D.R ou S.D.P : ....
Subdivision des Impôts :
RECEPISSE DE DEPOT
Nom, Prénom ou Raison Sociale.. _-•.
Date :
N° d'enregistrement :
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