BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4532 du 6 novembre 1997

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N° 4532 - 5 rejeb 1418BULLETIN OFFICIEL947

Modèle n° ROYAUME DU MAROC

MINISTERE DES FINANCES

DIRECTION DES IMPOTS

DÉCLARATION RECTIFICATIVE RELATIVE A LA MISE A NIVEAU FISCALE

DES ENTREPRISES

Art. 10 bis de la loi de finances n° 14-97

de l'année budgétaire 1997-1998

IMPOT SUR LES SOCIETES IMPOT GENERAL SUR LE REVENU TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE

Nom et prénom :

Raison Sociale :........

N° d'identification fiscale : 1_L

Adresse

A le .. 1.. /1997 Signature * Mettre une croix dans la case appropriée

Date de réception : •••

N° d'enregistrement : .

S.D.R ou S.D.P : ....

Subdivision des Impôts :

RECEPISSE DE DEPOT

Nom, Prénom ou Raison Sociale.. _-•.

Date :

N° d'enregistrement :

Cachet du Service

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