BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4532 du 6 novembre 1997

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948BULLETIN OFFICIELN° 4532 - 5 rejeb 1418

IMPOT SUR LES SOCIETES

Sociétés Bénéficiaires

exercice de rattachement 199.

(en DII) I - Résultat fiscal • (1)

..(2) Il - Impôt acquitté

HI - Montant des rectifications (a+b) . (3) a) comptables .

b) extra comptables

IV - Accroissement du bénéfice fiscal ...(4) (3) × 40%

V - Résultat fiscal rectifié ....(5) (1) + (4).

VI - Droits supplémentaires ..(6) (5) × 35% - (2)

VII - Montant de l'engagement d'investissement .......(7) (3) × 60%

VIII - Montant de l'I.S. en deux versements égaux :

- ler versement à effectuer avant le 31 décembre 1997 - Zème versement à effectuer avant le 31 mai 1998

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