IMPOT SUR LES SOCIETES
Sociétés Déficitaires
exercice de rattachement 199.
(en DH) 1 - Résultat fiscal
..(1)
II - Cotisation minimale. ...(2)
III - Montant des rectifications (atb) .. ..(3) a) comptables
b) extra comptables
IV - Excédent du montant des rectifications sur le déficit fiscal (3) - (1) .(4)
V - Base imposable
(4) × 40% ..(5)
VI - Droits supplémentaires
(5) × 35% - (2) ..(6)
VII - Montant de l'engagement d'investissement
(4) × 60% ..(7)
VIII - Montant de l'I.S. en deux versements égaux :
- ler versement à effectuer avant le 31 décembre 1997 - Zème versement à effectuer avant le 31 mai 1998