BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4532 du 6 novembre 1997

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950BULLETIN OFFICIELN° 4532 - 5 rejeb 1418

IMPOT GENERAL SUR LE REVENU

Entreprises Bénéficiaires

année 1996

(en DII)

I - Revenu global taxable ...... ....... (1)

II - Impôt global correspondant .. ..(2)

III - Revenu net professionn....... ..(3)

IV - Montant des rectifications (a+b) ...(4) a) comptables

b) extra comptables .....

V - Montant des rectifications imposable

(4) × 40% .(5)

VI - Revenu net professionnel rectifié ..(6) (3) + (5)

VII - Revenu global taxable rectifié .. (7) (1) + (5).

VIII - Droits supplémentaires . (8) (7) x barême - (2)

IX - Montant de l'engagement d'investissement ..(9)

X - Montant de l'I.G.R. en deux versements égaux :

- ler versement à effectuer avant le 31 décembre 1997

- Zème versement à effectuer avant le 31 mai 1998

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