IMPOT GENERAL SUR LE REVENU
Entreprises Déficitaires
année 1996
(cn |||) 1 - Revenu global taxable . .......... ||) II - Impôt global y compris la cotisation minimale ... • (2) III - Déficit fiscal ... .(3) IV - Montant des rectifications (atb)...... -(4)
a) comptables
b) extra comptables ..
V - Excédent du montant des rectifications sur le déficit fiscal ...(5)
VI - Revenu net professionnel rectifié
(5) × 40% ..(6) VII - Revenu global taxable rectifié
(1) + (6). ..(7) VIII - Droits supplémentaires
(7) × barême - (2) ..... ...(8) IX - Montant de l'engagement d'investissement
(5) × 60% ..(9) X - Montant de l'I.G.R. en deux versements égaux :
• versement à effectuer avant le 31 décembre 1997 ..
- Zème versement à effectuer avant le 31 mai 1998
TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE
- Montant dû au titre de la période de rattachement.... ...DII - Montant du crédit déclaré au titre de la période de rattachement . .DI - Complément de taxe suite aux rectifications ... DHI - Montant de la TVA en deux versements égaux :
- ler versement à effectuer avant le 31 décembre 1997 .DHI - Zème versement à effectuer avant le 31 mai 1998 .DH
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du - Bulletin nfficiel » n° 4527 du 17 joumada II 1418 (20 octobre 1997).