BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4548 du 1er janvier 1998

Page 1 sur 27

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

BULLETIN OFFICIEL

Édition de traduction officielle (français)

Nº 4548 – 1er janvier 1998

Quatre-vingt-septième année - N° 4548

2 ramadan 1418 (1°" janvier 1998)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE

Le prix du numéro: 10 DH

EDITIONS

TARIFS D'ABONNEMENT

ABONNEMENT

AU MAROC

6 mois

Edition générale ..... .... 250 DH Edition des débats de la Chambre des Représentants ….... - Edition des annonces légales, judiciaires et administratives.… - 250 DH Edition de traduction officielle ... 150 DH

A L'ETRANGER IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 an RABAT - CHELLAH 400 DH A destination de l'étranger, par Tél.: 76.50.24 - 76.50.25 - 76.54.13

voies ordinaire. aérienne ou de la

200 DH poste rapide internationale, les tarifs Compte n° 4314 300 DH prévus ci-contre sont majorés des ouvert à la Trésorerie Générale 200 DH frais d'envoi, tels qu'its sont fixés par du Royaume à Rabat

la réglementation postale en vigueur.

'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationau lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurrement avec le texte arab

SOMMAIRE

TEXTES GÉNÉRAUX

Convention de crédit conclue entre le Royaume

du Maroc et le Fonds koweitien pour le développement économique arabe.

Décret n° 2-97-942 du 15 chaabane 1418 (16 décembre 1997) approuvant la convention de crédit conclue le 12 12 rejeb 1418 (13 novembre 1997) entre le rejeb 1418 (13 novembre Royaume du Maroc et le Fonds koweitien pour le développement économique arabe en vue de la participation au financement du projet des barrages Dachr Al Wad et Ait Messaoud destinés à l'irrigation, à la production d'électricité et d'eau potable..... . . . . .... Accords de crédits conclus entre le gouverne-

ment du Royaume du Maroc et l'Instituto de credito oficial du Royaume d'Espagne. Décret n° 2-97-999 du 15 chaabane 1418 (16 décembre

1997) approuvant l'accord de crédit d'un montant de 576 millions de pesetas conclu le 24 rejeb 1418 (25 novembre 1997) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Instituto de credito oficial du Royaume d'Espagne....

Décret n° 2-97-714 du 16 chaabane 1418 (17 décembre 1997) approuvant l'accord de crédit conclu le 10 rabii | 1418 (16 juillet 1997) d'un montant de 6 milliards de pesetas entre le ministère des finances du Royaume du Maroc et l'Instituto de credito oficial du Royaume d'Espagne pour le financement de l'acquisition par les PME/PMI marocaines de de biens et services d'origine espagnole…...

Pages Accord conclu entre le Royaume du Maroc et la

Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour la garantie Pages d'un prêt.

Décret "'° 2-97-967 du 16 chaabane 1418 (17 décembre

1997) approuvant l'accord conclu le 4 joumada II 1418 (7 octobre 1997) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour la garantie du prêt d'un montant de 70.000.000 de dollars E.U. consenti par ladite banque au Fonds d'équipement communal pour le financement du deuxième projet de financement municipal. .. . . 5

4 Blé tendre destiné à la fabrication de la farine subventionnée. - Conditions d'achat.

Arrêté conjoint du ministre d'Etat à l'intérieur, du

ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat et du ministre de l'agriculture, de l'équipement et de l'environnement n° 3031-97 du 10 joumada II 1418 (13 octobre 1997) fixant les conditions d'achat de blé tendre destiné à la 4 fabrication de la farine subventionnée, ainsi que les

conditions de fabrication de ladite farine, de son conditionnement et de sa mise en vente.. .... 5

Importation et lâcher des agents exotiques de

lutte biologique.

Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'équipement et de

l'environnement n° 2730-97 du 28 joumada II 1418 (31 octobre 1997) relatif à l'importation et au lâcher des agents éxotiques de lutte biologique..... 6

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Sommairen° 4548

Actes cités sur cette page