approuvant l'accord de crédit d'un montant de crédit d'un 576 millions de pesetas conclu le 24 rejeb 1418 (25 novembre 1997) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Instituto de credito oficial du Royaume d'Espagne.
L'essentiel
Le décret n° 2-97-999 du 16 décembre 1997 est publié au Bulletin officiel n° 4548 (édition de traduction officielle) du 1er janvier 1998, page 4 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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approuvant la convention de crédit conclue le 12 rejeb 1418 (13 novembre 1997) entre le Royaume du Maroc et le Fonds koweitien pour le développement économique arabe en vue de la participation au financement du projet des barrages Dachr Al Wad et Ait Messaoud destinés à l'irriga
approuvant l'accord de crédit conclu le 10 rabii | 1418 (16 juillet 1997) d'un montant de 6 milliards de pesetas entre le ministère des finances du Royaume du Maroc et l'Instituto de credito oficial du Royaume d'Espagne pour le financement de l'acquisition par les PME/PMI maroca
Dans le même numéro
BO n° 4548 du 1er janvier 1998, édition française : 27 pages, 26 actes.
approuvant l'accord de crédit conclu le 10 rabii | 1418 (16 juillet 1997) d'un montant de 6 milliards de pesetas entre le ministère des finances du Royaume du Maroc et l'Instituto de credito oficial du Royaume d'Espagne pour le financement de l'acquisition par les PME/PMI maroca
approuvant la convention de crédit conclue le 12 rejeb 1418 (13 novembre 1997) entre le Royaume du Maroc et le Fonds koweitien pour le développement économique arabe en vue de la participation au financement du projet des barrages Dachr Al Wad et Ait Messaoud destinés à l'irriga
approuvant l'accord conclu le 4 joumada II 1418 (7 octobre 1997) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour la garantie du prêt d'un montant de 70.000.000 de dollars E.U. consenti par ladite banque au Fonds d'équipement
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-97-999. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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