N° 4548 - 2 ramadan 1418 (1°r-1-98)
TEXTES GÉNÉRAUX
Décret n° 2-97-942 du 15 chaabane 1418 (16 décembre 1997) approuvant la convention de crédit conclue le 12 rejeb 1418 (13 novembre 1997) entre le Royaume du Maroc et le Fonds koweitien pour le développement économique arabe en vue de la participation au financement du projet des barrages Dachr Al Wad et Ait Messaoud destinés à l'irrigation, à la production d'électricité et d'eau potable.
LE PREMIER MINISTRE,
Vu la loi de finances n° 14-97 pour l'année budgétaire 1997-1998, promulguée par le dahir n° 1-97-153 du 24 safar 1418 (30 juin 1997), notamment son article 28 ;
Vu la loi de finances pour l'année 1982, n° 26-81, promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1er janvier 1982), notamment son article 41 ;
Sur proposition du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvée, telle qu'elle est annexée à l'original du présent décret, la convention de crédit d'un montant de 20 millions de dinars koweitiens conclue le 12 rejeb 1418 (13 novembre 1997) entre le Royaume du Maroc et le Fonds koweitien pour le développement économique arabe en vue de la participation au financement du projet des barrages Dachr Al Wad et Ait Messaoud, destinés à l'irrigation, à la production d'électricité et d'eau potable.
ART. 2. - Le ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 15 chaabane 1418 (16 décembre 1997).
ABDELLATIF FILALI.
Pour contreseing :
Le ministre des finances,
du commerce, de l'industrie
et de l'artisanat,
DRISS JETTOU.
Décret n° 2-97-999 du 15 chaabane 1418 (16 décembre 1997) approuvant l'accord de crédit d'un montant de crédit d'un 576 millions de pesetas conclu le 24 rejeb 1418 (25 novembre 1997) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Instituto de credito oficial du Royaume d'Espagne.
LE PREMIER MINISTRE,
Vu la loi de finances n° 14-97 pour l'année budgétaire 1997-1998 promulguée par le dahir n° 1-97-153 du 24 safar 1418 (30 juin 1997), notamment son article 28 ;
Vu la loi de finances pour l'année 1982, n° 26-81, promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1e" janvier 1982), notamment son article 41 ;
Sur proposition du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent décret, l'accord de crédit de 576 millions de pesetas conclu le 24 rejeb 1418 (25 novembre 1997) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Instituto de credito oficial du Royaume d'Espagne pour le financement partiel du projet de construction du nouveau port de pêche d'Agadir.
ART. 2. - Le ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 15 chaabane 1418 (16 décembre 1997).
ABDELLATIF FILALI.
Pour contreseing :
Le ministre des finances,
du commerce, de l'industrie
et de l'artisanat,
DRISS JETTOU.
Décret n° 2-97-714 du 16 chaabane 1418 (17 décembre 1997) approuvant l'accord de crédit conclu le 10 rabii | 1418 (16 juillet 1997) d'un montant de 6 milliards de pesetas entre le ministère des finances du Royaume du Maroc et l'Instituto de credito oficial du Royaume d'Espagne pour le financement de l'acquisition par les PME/PMI marocaines de biens et services d'origine espagnole.
LE PREMIER MINISTRE,
Vu la loi de finances n° 14-97 pour l'année budgétaire 1997-1998 promulguée par le dahir n° 1-97-153 du 24 safar 1418 (30 juin 1997), notamment son article 28 ;
Vu la loi de finances pour l'année 1982, n° 26-81, promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1er janvier 1982), notamment son article 41 ;
Sur proposition du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent décret, l'accord de crédit conclu le 10 rabii I 1418 (16 juillet 1997) portant sur un montant de 6 milliards de pesetas, entre le ministère des finances du Royaume du Maroc et l'Instituto de credito oficial du Royaume d'Espagne, pour le financement de l'acquisition par les PME/PMI marocaines de biens et services d'origine espagnole.