Décret
Décret n° 2-97-967 du 17 décembre 1997
approuvant l'accord conclu le 4 joumada II 1418 (7 octobre 1997) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour la garantie du prêt d'un montant de 70.000.000 de dollars E.U. consenti par ladite banque au Fonds d'équipement
L'essentiel
Le décret n° 2-97-967 du 17 décembre 1997 est publié au Bulletin officiel n° 4548 (édition de traduction officielle) du 1er janvier 1998, page 5 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-97-967
- Date de l'acte
- 17 décembre 1997
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 4548 du 1er janvier 1998, page 5 · PDF
- Édition arabe
- BO arabe n° 4548 du 1er janvier 1998, page 5 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
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- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Publication : BO n° 4548 du 1er janvier 1998, page 5
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BO n° 4548 du 1er janvier 1998, édition française : 27 pages, 26 actes.
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