BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4548 du 1er janvier 1998

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Nº 4548 – 1er janvier 1998BULLETIN OFFICIEL9

N° 4548 - 2 ramadan 1418 (1°'-1-98)

« Article 5. - Les prix de vente de base des combustibles « liquides incluent notamment :

«- Les frais et marges maxima de distribution en gros fixés « comme suit :

«• Pour les supercarburants, l'essence ordinaire, le pétrole « lampant et le gasoil : 3% du prix de vente en gros, TVA « comprise.

« • Pour le fuels oil : 90,00 DH/TM.

«* Les marges de détail . . . . ..... ....

......

« * un coulage au détail

«….........

«* une provision par différentiel

...... .» (La suite sans changement.)

ART. 2.- Les annexes « A » et « C» jointes à l'arrêté précité n° 43-95 du 27 rejeb 1415 (30 décembre 1994) sont abrogées et remplacées par les annexes « A » et « C » jointes au présent arrêté.

ART. 3. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 28 joumada II 1418 (31 octobre 1997).

DRISS BENHIMA. Le ministre de l'incitation de l'économie et de la privatisation, délégué auprès du Premier ministre

chargé des entreprises d'Etat,

ABDERRAHMANE SAAïDI.

Annexe « A »

Différentiel de transport des combustibles liquides

dits « produits blancs »

PRÉFECTURE OU PROVINCE DIFFÉRENTIEL

de transport TTC (DH/HL)

Préfecture de :

Rabat

Salé

Skhirat -Temara .

Casablanca - Anfa ..

Aïn-Sebaâ - Hay-Mohammadi

[Aïn-Chock - Hay-Hassani

Ben-M'Sik - Sidi-Othmane

Al Fida - Derb-Sultan

Mechouar-Casablanca

Sidi Bernoussi-Zenata .

Mohammedia

Fès-El Jadid -Dar Dbibegh

Fès-Medina ....

Zouagha - Moulay Yacoub

Marrakech-Menara

Marrakech-Medina

PRÉFECTURE OU PROVINCE DIFFÉRENTIEL

de transport TTC (DH/HL)

Préfecture de :

Sidi-Youssef-Ben-Ali 11

Meknès-Menzeh 3

El Ismailia 3

Tétouan 11

Oujda-Angad 18

Agadir - Ida-ou-Tanane 13

Inezgane - Ait-Melloul 14

Tanger - Assilah 10

Fahs-Beni Mekada 10

Province de :

Al Hoceima 14

Assa-Zag 27

Azilal 13

Beni-Mellal 11

Benslimane 3

Berkane 20

Boulemane 9

Chefchaouen 8

Chichaoua 15

Chtouka - Aït-Baha 16

El Hajeb 4

El Haouz 14

El-Jadida 6

El-Kelaá-des-Sraghna 11

Errachidia 18

Essaouira 18

Figuig 30

Guelmim 22

Ifrane

Jrada

Kenitra

Khemisset

Khenifra

Khouribga

Larache

Nador 23

Ouarzazate

Safi

Sefrou

Settat

Sidi-Kacem

Tan-Tan 28

Taounate

Taourirt

Taroudant 17

Tata 33

Taza 11

Tiznit 18

Zagora 24

Pour les préfectures ou provinces qui viendraient à être créées ultérieurement, le différentiel de transport sera fixé par le ministre chargé de l'énergie, compte tenu du mode d'approvisionnement de la préfecture ou province considérée et des formules ci-après :

- pour le transport par route :

T = 0,0447 * D

- pour le transport par rail :

T = 0,0339 * D + 1,187

ừ T est le différentiel de transport, exprimé en dirhams par hectolitre, toutes taxes comprises, et D la distance en kilomètres

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