N° 4548 - 2 ramadan 1418 (1°'-1-98)
« Article 5. - Les prix de vente de base des combustibles « liquides incluent notamment :
«- Les frais et marges maxima de distribution en gros fixés « comme suit :
«• Pour les supercarburants, l'essence ordinaire, le pétrole « lampant et le gasoil : 3% du prix de vente en gros, TVA « comprise.
« • Pour le fuels oil : 90,00 DH/TM.
«* Les marges de détail . . . . ..... ....
......
« * un coulage au détail
«….........
«* une provision par différentiel
...... .» (La suite sans changement.)
ART. 2.- Les annexes « A » et « C» jointes à l'arrêté précité n° 43-95 du 27 rejeb 1415 (30 décembre 1994) sont abrogées et remplacées par les annexes « A » et « C » jointes au présent arrêté.
ART. 3. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 28 joumada II 1418 (31 octobre 1997).
DRISS BENHIMA. Le ministre de l'incitation de l'économie et de la privatisation, délégué auprès du Premier ministre
chargé des entreprises d'Etat,
ABDERRAHMANE SAAïDI.
Annexe « A »
Différentiel de transport des combustibles liquides
dits « produits blancs »
PRÉFECTURE OU PROVINCE DIFFÉRENTIEL
de transport TTC (DH/HL)
Préfecture de :
Rabat
Salé
Skhirat -Temara .
Casablanca - Anfa ..
Aïn-Sebaâ - Hay-Mohammadi
[Aïn-Chock - Hay-Hassani
Ben-M'Sik - Sidi-Othmane
Al Fida - Derb-Sultan
Mechouar-Casablanca
Sidi Bernoussi-Zenata .
Mohammedia
Fès-El Jadid -Dar Dbibegh
Fès-Medina ....
Zouagha - Moulay Yacoub
Marrakech-Menara
Marrakech-Medina
PRÉFECTURE OU PROVINCE DIFFÉRENTIEL
de transport TTC (DH/HL)
Préfecture de :
Sidi-Youssef-Ben-Ali 11
Meknès-Menzeh 3
El Ismailia 3
Tétouan 11
Oujda-Angad 18
Agadir - Ida-ou-Tanane 13
Inezgane - Ait-Melloul 14
Tanger - Assilah 10
Fahs-Beni Mekada 10
Province de :
Al Hoceima 14
Assa-Zag 27
Azilal 13
Beni-Mellal 11
Benslimane 3
Berkane 20
Boulemane 9
Chefchaouen 8
Chichaoua 15
Chtouka - Aït-Baha 16
El Hajeb 4
El Haouz 14
El-Jadida 6
El-Kelaá-des-Sraghna 11
Errachidia 18
Essaouira 18
Figuig 30
Guelmim 22
Ifrane
Jrada
Kenitra
Khemisset
Khenifra
Khouribga
Larache
Nador 23
Ouarzazate
Safi
Sefrou
Settat
Sidi-Kacem
Tan-Tan 28
Taounate
Taourirt
Taroudant 17
Tata 33
Taza 11
Tiznit 18
Zagora 24
Pour les préfectures ou provinces qui viendraient à être créées ultérieurement, le différentiel de transport sera fixé par le ministre chargé de l'énergie, compte tenu du mode d'approvisionnement de la préfecture ou province considérée et des formules ci-après :
- pour le transport par route :
T = 0,0447 * D
- pour le transport par rail :
T = 0,0339 * D + 1,187
ừ T est le différentiel de transport, exprimé en dirhams par hectolitre, toutes taxes comprises, et D la distance en kilomètres