BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4548 du 1er janvier 1998

Page 8 sur 27

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

8BULLETIN OFFICIELNº 4548 – 1er janvier 1998

N° 4548 - 2 ramadan 1418 (1°r-1-98)

Typhlodromus pyri ;

Therodiplosis persicae :

Trichogramma brassicae ;

Verticilium lecanii.

Annexe II Le questionnaire ci-dessous détaille le dossier technique

qu'il est nécessaire de joindre à la demande de permis d'importation pour permettre l'évaluation de l'agent à introduire.

1 - Importateur

* Nom et adresse de l'importateur. 2 - Organisme à importer

* Nom(s) scientifique(s), éventuellement synonyme(s) * Nature de l'organisme (œufs, nymphe, larves, adultes,

spores ou autres)

* Identité (ordre, famille, souche, biotype) *Identification précise afin de le reconnaître sans

ambigüité

* Nature des emballages

* Nature du support/aliment

* Nom et adresse de l'expéditeur (société-laboratoire ou

autres) de l'agent à importer * Point d'entrée

* Quantité

* Répartition géographique

* zone(s) dont est (sont) originaire(s) l'espèce ou les

espèces dont on envisage l'introduction * Spectre d'hôtes ou de proies dans la zone dont

l'organisme est originaire (indiquer la littérature y afférente)

* Exigences climatiques de l'organisme ou des organismes

dont on envisage des lâchers (indiquer la littérature y afférente)

• Température

• Humidité atmosphérique • Durée d'une génération à........°C • Mode d'hivernation

• Possibilités de dispersion ou d'expansion • Particularités

S'agit-il :

* d'un agent destiné à des fins de recherche * d'une souche sauvage (récoltée dans la nature) * d'une souche élevée au laboratoire ou en serre 3 - Éfficacité biologique et application

* Données concernant l'efficacité issues d'essais (plein

champ ou sous serre) réalisés dans des conditions de culture comparable à celles du Maroc * Domaine d'application (culture(s), organisme(s) cible(s) * Éventuellement sensibilité de l'auxiliaire aux pesticides * Procédé d'application

* Protocole d'essais à utiliser au Maroc 4 - Compatibilité avec l'environnement

* Effets sur l'environnement

-1-98)

• Transmission potentielle de maladies

• Hôtes ou proies connus et potentiels autres que les organismes cibles (indiquer la littérature y afférente) a) dans les pays d'origine

b) au Maroc

* Possibilité de croisement avec des espèces ou des

biotypes apparentés indigènes

Dégâts potentiels ou connus sur les plantes cultivées

(comportement phytophage)

5 - Mesures de précaution

* Les précautions à prendre pour éviter l'introduction

d'ennemis de l'agent proposé

* Les conditions dans lesquelles seront manipulés les agents à introduire (laboratoire, serre, champ, etc.) * Les profils et l'effectif des personnes susceptibles de

manipuler des agents de lutte biologique dans les conditions de laboratoire, de production et au champ.

Arrêté du ministre du transport et de la marine marchande, du tourisme, de l'énergie et des mines n° 2869-97 du 28 joumada 1418 (31 octobre 1997) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 43-95 du 27 rejeb 1415 (30 décembre 1994) relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane.

LE MINISTRE DU TRANSPORT ET DE LA MARINE

MARCHANDE, DU TOURISME, DE L'ÉNERGIE ET DES MINES ,

Vu le décret n° 2-71-580 du 5 kaada 1391 (23 décembre 1971) pris pour l'application de la loi n° 008-71 du 21 chaabane 1391 (12 octobre 1971) sur la réglementation et le contrôle des prix et les conditions de détention et de vente des produits et marchandises ;

Vu le décret n° 2-72-536 du 12 chaabane 1392 (21 septembre 1972) portant délégation de pouvoirs au ministre chargé des mines pour la fixation des prix des produits énergétiques ;

Vu le décret n° 2-97-764 du 6 joumada I 1418 (9 septembre 1997) relatif aux attributions du ministre de l'incitation de l'économie et de la privatisation, délégué auprès du Premier ministre chargé des entreprises d'Etat ;

Vu le décret n° 2-97-765 du 6 joumada I 1418 (9 septembre 1997) relatif aux attributions du ministre du transport et de la marine marchande, du tourisme, de l'énergie et des mines ;

Vu l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 43-95 du 27 rejeb 1415 (30 décembre 1994) relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane, tel qu'il a été modifié ;

Après avis de la commission centrale des prix,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – L'article 5 de l'arrêté susvisé n° 43-95 du 27 rejeb 1415 (30 décembre 1994) est modifié ainsi qu'il suit :

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Actes cités sur cette page