Arrêté n° 43-95 du 30 décembre 1994
relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane
Arrêté
modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 43-95 du 27 rejeb 1415 (30 décembre 1994) relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane.
L'arrêté n° 2869-97 du 31 octobre 1997 modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 43-95 du 27 rejeb 1415 (30 décembre 1994) relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane est publié au Bulletin officiel n° 4548 (édition de traduction officielle) du 1er janvier 1998, page 8 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane
relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane
pris pour l'application de la loi n° 008-71 du 21 chaabane 1391 (12 octobre 1971) sur la réglementation et le contrôle des prix et les conditions de détention et de vente des produits et marchandises
sur la réglementation et le contrôle des prix et les conditions de détention et de vente des produits et marchandises
portant délégation de pouvoirs au ministre chargé des mines pour la fixation des prix des produits énergétiques
relatif aux attributions du ministre de l'incitation de l'économie et de la privatisation, délégué auprès du Premier ministre chargé des entreprises d'Etat.
Décret n° 2-97-765 du 6 joumada I 1418 (9 septembre 1997)
BO n° 4548 du 1er janvier 1998, édition française : 27 pages, 26 actes.
relatif à l'importation et au lâcher des agents exotiques de lutte biologique.
complétant l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2092-95 du 3 rabii I 1416 (1e" août 1995) fixant les modules de chaque spécialité du diplôme d'études universitaires générales ès sciences
modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'éducation nationale n° 732-94 du 15 ramadan 1414 (26 février 1994) fixant les modalités d'application des articles 3 et 4 du décret n° 2-90-547 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) fixant le régime des études et de
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