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Arrêté

Arrêté n° 2869-97 du 31 octobre 1997

modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 43-95 du 27 rejeb 1415 (30 décembre 1994) relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane.

L'essentiel

L'arrêté n° 2869-97 du 31 octobre 1997 modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 43-95 du 27 rejeb 1415 (30 décembre 1994) relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane est publié au Bulletin officiel n° 4548 (édition de traduction officielle) du 1er janvier 1998, page 8 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2869-97
Date de l'acte
31 octobre 1997
Bulletin officiel (français)
BO n° 4548 du 1er janvier 1998, page 8 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 4548 du 1er janvier 1998, page 8 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
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Chronologie : Arrêté n° 2869-9731 octobre 1997 : Date de l'acte ; 1er janvier 1998 : Publication, BO n° 4548 du 1er janvier 1998199831 octobre 19971er janvier 199831 octobre 1997 : Date de l'acte1er janvier 1998 : Publication, BO n° 4548 du 1er janvier 1998
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4548 du 1er janvier 1998, page 8

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