BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté

Arrêté n° 2730-97 du 31 octobre 1997

relatif à l'importation et au lâcher des agents exotiques de lutte biologique.

L'essentiel

L'arrêté n° 2730-97 du 31 octobre 1997 relatif à l'importation et au lâcher des agents exotiques de lutte biologique est publié au Bulletin officiel n° 4548 (édition de traduction officielle) du 1er janvier 1998, page 6 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2730-97
Date de l'acte
31 octobre 1997
Bulletin officiel (français)
BO n° 4548 du 1er janvier 1998, page 6 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 4548 du 1er janvier 1998, page 7 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 2730-9731 octobre 1997 : Date de l'acte ; 1er janvier 1998 : Publication, BO n° 4548 du 1er janvier 1998199831 octobre 19971er janvier 199831 octobre 1997 : Date de l'acte1er janvier 1998 : Publication, BO n° 4548 du 1er janvier 1998
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4548 du 1er janvier 1998, page 6

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BO n° 4548 du 1er janvier 1998, édition française : 27 pages, 26 actes.

  • Décret n° 2-97-967 du 17 décembre 1997

    approuvant l'accord conclu le 4 joumada II 1418 (7 octobre 1997) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour la garantie du prêt d'un montant de 70.000.000 de dollars E.U. consenti par ladite banque au Fonds d'équipement

    page 5

  • Décret n° 2-97-714 du 17 décembre 1997

    approuvant l'accord de crédit conclu le 10 rabii | 1418 (16 juillet 1997) d'un montant de 6 milliards de pesetas entre le ministère des finances du Royaume du Maroc et l'Instituto de credito oficial du Royaume d'Espagne pour le financement de l'acquisition par les PME/PMI maroca

    page 4

Voir les 26 actes du BO n° 4548

Mentions dans le Bulletin officiel

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