Dahir n° 1-73-439 du 8 janvier 1974
portant publication de la convention internationale pour la protection des végétaux
Arrêté
relatif à l'importation et au lâcher des agents exotiques de lutte biologique.
L'arrêté n° 2730-97 du 31 octobre 1997 relatif à l'importation et au lâcher des agents exotiques de lutte biologique est publié au Bulletin officiel n° 4548 (édition de traduction officielle) du 1er janvier 1998, page 6 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant publication de la convention internationale pour la protection des végétaux
relatif à la police sanitaire des végétaux ou produits végétaux à l'importation
portant délégation de signature au secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'agriculture, de l'équipement et de l'environnement chargé de la mise en valeur agricole
BO n° 4548 du 1er janvier 1998, édition française : 27 pages, 26 actes.
approuvant l'accord conclu le 4 joumada II 1418 (7 octobre 1997) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour la garantie du prêt d'un montant de 70.000.000 de dollars E.U. consenti par ladite banque au Fonds d'équipement
fixant les conditions d'achat de blé tendre destiné à la fabrication de la farine subventionnée, ainsi que les conditions de fabrication de ladite farine, d
approuvant l'accord de crédit conclu le 10 rabii | 1418 (16 juillet 1997) d'un montant de 6 milliards de pesetas entre le ministère des finances du Royaume du Maroc et l'Instituto de credito oficial du Royaume d'Espagne pour le financement de l'acquisition par les PME/PMI maroca
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