N° 4644 - 14 chaabane 1419 (3-12-98) BULLETIN OFFICIEL 863 UNITE DE UNITES CODIFICATION DESIGNATION DES PRODUITS QUANTITE COMPLEMEN-
NORMA- TAIRES LISEE A la suite de la rubrique 0106.00.29.00, insérer le dispositif suivant :
3 30 100 ---insectes exotiques de la lutte biologique (a) - ---autres:
91 ---(sans changement) le reste sans changement
04.06 Fromages et caillebotte.
(0406.10 -Fromages frais (non affinés), y compris le fromage de
lactosérum, et caillebotte
10 100 ---fromage dit "mozzarella" fabriqué à base de lait,
additionné de sel, de chlorure de calcium, d'une teneur en matière grasse en poids de la matière sèche de 35% à | 47% et en matière grasse dans la masse de 20% à 25% ... kg 1 90 100 ---autres.. kg
0406.20|00 - (sans changement)
le reste sans changement
A la suite de la rubrique 0909.40.00.90, insérer le dispositif suivant 0909.50 -Graines de fenouil ; baies de genièvre
10 00 ••-graines de fenouil de semence (a) ..
90 ---autres :
--non broyées ni moulues :
1 11 ..--destinées à la fabrication industrielle d'huiles essentielles ou de résinoïdes .. kg 19 ....-autres.. kg 1 90 ....broyées ou moulues.
109.10 (sans changement)
le reste sans changement
A la suite de la rubrique 1207.92.90.00, insérer le dispositif suivant :
(1207.99 --Autres
(a) cf arrêté du Ministre de l'Agriculture, de l'Equipement et de l'Environnement n°2730-97 du 21 Octobre 1997. (a) aux conditions de la réglementation en vigueur.