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BO n° 4644 du 3 décembre 1998

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Nº 4644 – 3 décembre 1998BULLETIN OFFICIEL889

N° 4644 - 14 chaabane 1419 (3-12-98)

Arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme administrative n° 1976-98 du 8 joumada | 1419 (31 août 1998) portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au cadre d'ingénieur d'Etat.

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LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME ADMINISTRATIVE,

Vu le décret royal n° 401-67 du 13 rabii I 1387 (22 juin 1967) portant règlement général des concours et examens pour l'accès aux cadres, grades et emplois des administrations publiques, tel qu'il a été modifié et complété ;

Vu l'arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives n° 1406-86 du 15 safar 1407 (20 octobre 1986) portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au cadre d'ingénieur d'Etat. tel qu'il a été modifié et complété ;

Sur proposition du ministre de l'agriculture. du développement rural et des pêches maritimes,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – L'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au cadre d'ingénieur d'Etat du ministère de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes prévu à l'article 9 du décret n° 2-82-668 du 17 rabii II 1405 (9 janvier 1985) est ouvert, toutes les fois que les besoins du service l'exigent, aux ingénieurs d'application du grade principal ayant atteint au moins le 3° échelon de leur grade.

ART. 2. - Les candidats doivent opter pour l'une des options suivantes :

- Génie rural ;

- Industries agricoles et alimentaires ;

- Topographie ;

- Machinisme agricole :

- Eaux et forêts ;

- Protection végétale ;

- Phytiatrie ;

- Horticulture ;

- Production animale ;

- Halieutique ;

- Statistiques ;

- Informatique ;

- Agro-économie ;

- Pédagogie agricole.

ART. 3. - L'examen sera ouvert par arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes pour l'une, plusieurs ou l'ensemble des options fixées à l'article 2.

ART. 4. - L'examen comporte trois épreuves se rapportant à l'option choisie :

Durée Coefficient A) Épreuve écrite ... ... ... .... 1 h 6

B) Épreuve pratique : Analyse et critique

d'un projet….. ... 8 h 6

C) Épreuve orale : Présentation et discussion

d'un travail personnel préparé par le candidat se rapportant à l'option choisie et entretien avec le jury ..... . . . . 6

ART. 5. - Les épreuves écrite. pratique et orale sont notées de 0 à 20.

Toute note égale ou inférieure à 5 sur 20 est éliminatoire. ART. 6. - Est attribuée à chaque candidat une note chiffrée de O à 20 exprimant sa valeur professionnelle et son aptitude à l'emploi d'ingénieur d'Etat. Il est tenu compte des services qu'il a rendus et le cas échéant, des publications et travaux faits.

Cette note. qui est attribuée par le directeur de l'entité où exerce le candidat. sur proposition du supérieur hiérarchique immédiat, justifiée par un rapport sur les activités professionnelles du candidat, a le coefficient 1.

ART. 7. - L'admissibilité à l'épreuve orale est prononcée lorsque le candidat a obtenu, pour les épreuves écrite et pratique, • une moyenne, au moins, égale à 10 sur 20.

Les candidats admissibles sont convoqués par le ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes ;

L'admission finale à l'examen est prononcée lorsque le candidat a obtenu pour les épreuves écrite, pratique, orale et la note professionnelle une moyenne générale, au moins, égale à 12 sur 20.

ART. 8. - Le jury de l'examen, pour chaque option, est composé d'un ingénieur en chef ou d'un ingénieur d'Etat ayant atteint le 4ª échelon du grade principal, président et d'au moins, deux membres choisis parmi les ingénieurs d'Etat ou les enseignants chercheurs de l'enseignement supérieur.

La commission de surveillance comprend, au moins, 3 membres dont un président.

Les membres des jury et de la commission de surveillance sont désignés par décision du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes.

ART. 9. - Le présent arrêté prend effet à compter de la date de sa publication au Bulletin officiel et abroge à compter de la même date. toutes les dispositions de l'arrêté n° 1406-86 du 15 safar 1407 (20 octobre 1986) portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au cadre d'ingénieur d'Etat, tel qu'il a été modifié et complété.

Rabat, le 8 joumada | 1419 (31 août 1998).

AZIZ ELHOUSSINE.

ANNEXE I

ÉPREUVES PARTICULIÈRES

A - Phytiatrie

Durée Coefficient I. - Épreuves écrites :

a) Maladies, ravageurs et mauvaises herbes

des plantes cultivées ..... 3h

b) Protection et lutte contre les ennemis des

plantes cultivées.. 3 h 3

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