Arrêté n° 1395-98 du 11 novembre 1998
fixant les attributions et l'organisation de l'Institut national d'analyse de la conjoncture (INAC).
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BO n° 4648 du 17 décembre 1998
fixant les attributions et l'organisation de l'Institut national d'analyse de la conjoncture (INAC).
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N° 4648 - 28 chaabane 1419 (17-12-98)
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Le Centre national d'évaluation des programmes (CNEP), créé par le décret n° 2-95-148 du 4 chaabane 1416 (26 décembre 1995) susvisé, a pour mission de :
- Assurer l'évaluation des projets, programmes et politiques
publiques et ce, en collaboration avec les départements ministériels et les collectivités locales ;
- Réaliser des enquêtes et des études se rapportant à
l'évaluation des actions publiques et contribuer à la recherche et à la diffusion des méthodologies d'évaluation ; - Organiser des sessions de formation en matière d'évaluation
et assurer la dissémination des enseignements dégagés des études d'évaluation ;
- Exécuter pour le compte de tiers des travaux et des études
d'évaluation et contribuer à la réalisation des évaluations des programmes de coopération internationale.
ART. 2. - Le Centre national d'évaluation des programmes comprend :
- le département de l'évaluation sectorielle ;
- le département de l'évaluation des actions décentralisées ; - le département de l'évaluation des politiques publiques ; - le département des méthodes et de coopération.
ART. 3. - Le Centre national d'évaluation des programmes (CNEP) est assimilé, en ce qui concerne l'octroi de l'indemnité de fonction, à une division de l'administration centrale et les départements le composant à des services de l'administration : centrale.
ART. 4. - Les nominations aux fonctions de directeur du : Centre national d'évaluation des programmes et des chefs de
départements ont lieu dans les mêmes conditions prévues par le décret n° 2-75-832 en date du 27 hija 1395 (30 décembre 1975) susvisé.
ART. 5. - Le présent arrêté prend effet à compter de sa date de publication au Bulletin officiel.
Rabat, le 21 rejeb 1418 (11 novembre 1998).
ABDELHAMID AOUAD.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » ° 4646 du 21 chaabane 1419 (10 décembre 1998).
Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la prévision économique et du plan n° 1395-98 du 21 rejeb 1418 (11 novembre 1998) fixant les attributions et l'organisation de l'Institut national d'analyse de la conjoncture (INAC).
LE MINISTRE DÉLÉGUÉ AUPRÈS DU PREMIER MINISTRE
CHARGÉ DE LA PRÉVISION ÉCONOMIQUE ET DU PLAN,
Vu le décret n° 2-95-148 du 4 chaabane 1416 (26 décembre 1995) relatif aux attributions et à l'organisation du ministère chargé de la population, notamment son article 23 relatif à l'Institut national d'analyse de la conjoncture ;
Vu le décret n° 2-75-832 du 27 hija 1395 (30 décembre 1975) relatif aux fonctions supérieures propres aux départements ministériels, tel qu'il a été modifié et complété ;
Vu le décret n° 2-75-864 du 17 moharrem 1396 (19 janvier 1976) relatif au régime indemnitaire attaché à l'exercice de fonctions supérieures dans les départements ministériels,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L'Institut national d'analyse de la conjoncture (INAC), créé par le décret n° 2-95-148 le décret n° du 4 chaabane 1416 (26 décembre 1995), a pour mission le suivi de la conjoncture économique.
A cet effet, il est chargé de :
- Collecter et analyser l'information économique, sociale et
financière relative à la conjoncture ;
- Etablir les prévisions à caractère conjoncturel des
principaux indicateurs de l'activité économique, sociale et financière et procéder à l'élaboration des études en matière de conjoncture ;
- Fournir aux tiers institutionnels, privés ou publics, les
services d'experts en études et analyse de conjoncture économique ;
- Mener des investigations spécifiques de conjoncture dans
les différents domaines d'activités économiques, sociales et financières ;
- Assurer la publication et la diffusion des résultats des
travaux que l'Institut aura réalisés ;
- Coopérer avec les institutions à caractère similaire et
participer aux manifestations traitant de la conjoncture économique.
ART. 2. - L'Institut national d'analyse de la conjoncture comprend :
- le service de l'information socio-économique ;
- le service de l'information monétaire et financière ;
- le service de la synthèse et de la prévision ;
- le service de la documentation et des bases de données. ART. 3. - L'Institut national d'analyse de la conjoncture est assimilé, en ce qui concerne l'octroi de l'indemnité de fonction, à une division de l'administration centrale, les services le composant a des services de l'administration centrale.
ART. 4. - Les nominations aux fonctions de directeur de l'Institut national d'analyse de la conjoncture et des chefs de services ont lieu dans les mêmes conditions prévues par le décret nº 2-75-832 du 27 hija 1395 (30 décembre 1975) susvisé.
ART. 5. - Le présent arrêté prend effet à compter de sa date de publication au Bulletin officiel.
Rabat, le 21 rejeb 1418 (11 novembre 1998).
ABDELHAMID AOUAD.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » nº 4646 du 21 chaabane 1419 (10 décembre 1998).
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
fixant les attributions et l'organisation du ministère chargé de la population
relatif aux fonctions supérieures propres aux départements ministériels
relatif au régime indemnitaire attaché à l'exercice de fonctions supérieures dans les départements ministériels