Arrêté n° 1393-98 du 11 novembre 1998
fixant les attributions et l'organisation du Centre d'études et de recherches démographiques (CERED).
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BO n° 4648 du 17 décembre 1998
fixant les attributions et l'organisation du Centre d'études et de recherches démographiques (CERED).
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fixant les attributions et l'organisation du Centre national d'évaluation des programmes (CNEP).
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N° 4648 - 28 chaabane 1419 (17-12-98)
ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
MINISTÈRE DÉLÉGUÉ AUPRÈS DU PREMIER MINISTRE CHARGÉ DE LA PRÉVISION ÉCONOMIQUE ET DU PLAN
Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la prévision économique et du plan n° 1393-98 du 21 rejeb 1418 (11 novembre 1998) fixant les attributions et l'organisation du Centre d'études et de recherches démographiques (CERED).
LE MINISTRE DÉLÉGUÉ AUPRÈS DU PREMIER MINISTRE CHARGÉ DE LA PRÉVISION ÉCONOMIQUE ET DU PLAN,
Vu le décret n° 2-95-148 du 4 chaabane 1416 (26 décembre 1995) fixant les attributions et l'organisation du ministère chargé de la population, notamment son article 21 relatif au Centre d'études et de recherches démographiques ;
Vu le décret n° 2-75-832 du 27 hija 1395 (30 décembre 1975) relatif aux fonctions supérieures propres aux départements ministériels tel qu'il a été modifié et complété ;
Vu le décret n° 2-75-864 du 17 moharrem 1396 (19 janvier 1976) relatif au régime indemnitaire attaché à l'exercice de fonctions supérieures dans les départements ministériels,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Le Centre d'études et de recherches démographiques (CERED) du ministère de la prévision économique et du plan a pour mission de :
- Recueillir et centraliser toutes les informations et études, à
caractère national ou international, relatives aux problèmes de population ;
- Assurer la diffusion et la vulgarisation des résultats des
travaux de recherche, études et analyses démographiques et sociales du centre auprès de tous les utilisateurs.
- Elaborer les projections à court, moyen et long termes en
vue de dégager les tendances ainsi que les caractéristiques futures de la population du Maroc ;
- Elaborer des méthodes précises pour la mesure des
changements démographiques et des facteurs qui s'y rapportent en vue de l'établissement de modèles de projection de population aux niveaux national, sectoriel et par catégorie socio-démographique ;
- Préparer, sur la base des études réalisées par le centre, les
dossiers techniques nécessaires à la formulation et au suivi de la politique nationale de la population dans le cadre de la commission supérieure de la population ; - Mener des enquêtes spécifiques dans les domaines
démographique et social ;
: - Procéder à des travaux théoriques et appliqués en matière démographique et sociale ;
- Fournir aux tiers les services d'experts en matière
démographique et sociale ;
- Préparer et assurer le suivi des programmes de formation
continue, de perfectionnement et d'assistance technique dans les domaines démographique et social ;
- Coopérer avec les institutions à caractère similaire et
participer aux manifestations traitant de la recherche et des études sur la population.
ART. 2.- Le Centre d'études de recherches démographiques comprend :
- le département des déterminants démographiques ;
- le département de la mobilité spatiale de la population ; - le département du suivi de la politique de population ; - le département des méthodes et projections.
ART. 3. - Le Centre d'études et de de recherches démographiques (CERED) est assimilé, en ce qui concerne l'octroi de l'indemnité de fonction, à une division de l'administration centrale, les départements le composant à des services de l'administration centrale.
ART. 4. - Les nominations aux fonctions de directeur du Centre d'études et de recherches démographiques et des chefs de départements ont lieu dans les mêmes conditions prévues par le décret n° 2-75-832 du 27 hija 1395 (30 décembre 1975) susvisé.
ART. 5. - Le présent arrêté prend effet à compter de la date de sa publication au Bulletin officiel et abroge les dispositions de l'arrêté n° 147-83 du 15 safar 1403 (1er décembre 1982) fixant les attributions et l'organisation du Centre d'études et de recherches démographiques.
Rabat, le 21 rejeb 1418 (11 novembre 1998).
ABDELHAMID AOUAD.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4646 du 21 chaabane 1419 (10 décembre 1998).
Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la prévision économique et du plan n° 1394-98 du 21 rejeb 1418 (11 novembre 1998) fixant les attributions et l'organisation du Centre national d'évaluation des programmes (CNEP).
LE MINISTRE DÉLÉGUÉ AUPRÈS DU PREMIER MINISTRE CHARGÉ DE LA PRÉVISION ÉCONOMIQUE ET DU PLAN,
Vu le décret n° 2-95-148 du 4 chaabane 1416 (26 décembre 1995) relatif aux attributions et à l'organisation du ministère délégué auprès du Premier ministre chargé de la population, notamment son article 22 ;
Vu le décret n° 2-75-832 du 27 hija 1395 (30 décembre 1975) relatif aux fonctions supérieures propres aux départements ministériels :
Vu le décrét n° 2-75-864 du 17 moharrem 1396 (19 janvier 1976) relatif au régime indemnitaire attaché à l'exercice de fonctions supérieures dans les départements ministériels,
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
fixant les attributions et l'organisation du ministère chargé de la population
relatif aux fonctions supérieures propres aux départements ministériels
relatif au régime indemnitaire attaché à l'exercice de fonctions supérieures dans les départements ministériels
fixant les attributions et l'organisation du Centre d'études et de recherches démographiques