BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4666 du 18 février 1999

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118BULLETIN OFFICIELNº 4666 – 18 février 1999

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N° 4666 - 1er kaada 1419 (18-2-99)

TEXTES PARTICULIERS

Décret n° 2-99-27 du 16 chaoual 1419 (3 février 1999) promis a exploitation du le de da 2e 2 apas enan (8)

ia Compagnie de Tifnout Tiranimine (CT.T.).

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LE PREMIER MINISTRE.

Vu le dahir du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) portant règlement minier, tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article 61 ;

Vu la demande de prorogation exceptionnelle pour une durée de douze (12) ans des permis d'exploitation nos 1.855 à 1.862 présentée par la Compagnie de Tifnout Tiranimine (C.T.T.), enregistrée à la division du patrimoine minier à Rabat le 16 mai 1996 ;

Sur proposition du ministre de l'énergie et des mines après avis du ministre de l'économie et des finances,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – Les permis d'exploitation nos 1.855 à 1.862 appartenant à la Compagnie de Tifnout Tiranimine sont prorogés pour une période de douze (12) ans allant du 17 mai 1996 au 16 mai 2008.

ART. 2. - Les taxes afférentes à cette prorogation sont fixées comme suit :

- taxe de demande de prorogation .......7.200 DH ; - taxe annuelle ..... . 6.000 DH. La taxe annuelle est payable pour ces permis à chaque anniversaire de leur date d'institution.

ART. 3. - Le présent décret sera notifié au titulaire et à la conservation de la propriété foncière et des hypothèques du ressort concerné.

ART. 4. - Le ministre de l'énergie et des mines est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 16 chaoual 1419 (3 février 1999).

ABDERRAHMAN YOUSSOUFI. Pour contreseing :

Le ministre de l'énergie

et des mines,

YOUSSEF TAHIRI.

Le ministre de l'économie

et des finances,

FATHALLAH OUALALOU.

Décret n° 2-99-28 du 16 chaoual 1419 (3 février 1999) prorogeant pour une durée de douze (12) ans, les deux permis d'exploitation n°s 2.050 et 2.051 appartenant à M. Mohamed Lazrak.

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LE PREMIER MINISTRE,

Vu le dahir du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) portant règlement minier, tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article 61 ;

Vu la demande de prorogation exceptionnelle pour une durée de douze (12) ans des deux permis d'exploitation nos 2.050 et 2.051 présentée par M. Mohamed Lazrak, enregistrée à la division du patrimoine minier à Rabat le 16 mai 1996 ;

Sur proposition du ministre de l'énergie et des mines après avis du ministre de l'économie et des finances,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – Les permis d'exploitation n°s 2.050 et 2.051 appartenant à M. Mohamed Lazrak, sont prorogés pour une période de douze (12) ans allant du 17 mai 1996 au 16 mai 2008.

ART. 2. - Les taxes afférentes à cette prorogation sont fixées comme suit :

- taxe de demande de prorogation ........... 7.200 DH ; - taxe annuelle …...... ... 6.000 DH.

La taxe annuelle est payable pour ces permis à chaque anniversaire de leur date d'institution.

ART. 3. - Le présent décret sera notifié au titulaire et à la conservation de la propriété foncière et des hypothèques du ressort concerné.

ART. 4. - Le ministre de l'énergie et des mines est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 16 chaoual 1419 (3 février 1999).

LABDERRAHMAN YOUSSOUFI.

Pour contreseing :

Le ministre de l'énergie

et des mines,

YOUSSEF TAHIRI.

Le ministre de l'économie

et des finances,

FATHALLAH OUALALOU. .

Décret n° 2-99-29 du 16 chaoual 1419 (3 février 1999) prorogeant pour une durée de douze (12) ans, le permis d'exploitation n° 2.060 appartenant à la Société de recherche et d'exploitation minière « Nadia ».

LE PREMIER MINISTRE,

Vu le dahir du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) portant règlement minier, tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article 61 ;

Vu la demande de prorogation exceptionnelle pour une durée de douze (12) ans du permis d'exploitation n° 2.060 présentée par la Société de recherche et d'exploitation minière «Nadia », enregistrée à la division du patrimoine minier à Rabat le 13 juin 1996 ;

Sur proposition du ministre de l'énergie et des mines après avis du ministre de l'économie et des finances,

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.