Arrêté conjoint n° 39-99 du 14 janvier 1999
portant sur le retrait du marché national des nitrofuranes destinés à l'usage vétérinaire et des spécialités pharmaceutiques vétérinaires contenant des nitrofuranes.
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portant sur le retrait du marché national des nitrofuranes destinés à l'usage vétérinaire et des spécialités pharmaceutiques vétérinaires contenant des nitrofuranes.
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N° 4666 - 1er kaada 1419 (18-2-99)
NM ISO 5580 : essais non destructifs - Négatoscopes utilisés en radiographie industrielle - Exigences minimales ;
NM 06.3.065 : conducteurs nus en aluminium - Acier pour lignes aériennes ;
NM 06.3.066 conducteurs nus en alliage d'aluminium et en alliage d'aluminium - Acier pour lignes aériennes ;
NM 02.0.025 : filetages métriques à filet triangulaire - Système ISO de tolérances de filetages Qualité grossière 7H/8g pour boulonnerie courante ;
NM ISO 4288 : règles et procédure pour le mesurage de la rugosité de surface avec des instruments à palpeur ;
NM 15. .1.050 : instruments de mesurage - Règles à filament ; NM 15.4.009 : manomètres métalliques industriels - Organe
moteur élastique - Aptitude à la fonction.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DU DÉVELOPPEMENT
RURAL ET DES PÊCHES MARITIMES,
LE MINISTRE DE LA SANTÉ,
Vu la loi n° 21-80 relative à l'exercice à titre privé de la médecine, de la chirurgie et de la pharmacie vétérinaires, promulguée par le dahir n° 1-80-340 du 17 safar 1401 (25 décembre 1980), tel qu'il a été complété et modifié ;
Vu le décret n° 2-82-541 du 29 joumada I 1403 (15 mars 1983) pris pour l'application de la loi précitée ;
-. w 107 Vu le décret n° 2-76-266 du 17 joumada I 1397 (6 mai 1977) relatif à l'agrément de débit des spécialités pharmaceutiques et à la publicité des médicaments spécialisés à l'officine et des spécialités pharmaceutiques, notamment son article 10 ;
Vu la décision conjointe du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes et du ministre de la santé, émise le 29 juillet 1998 et relative à la suspension des agréments accordés aux spécialités pharmaceutiques vétérinaires contenant des nitrofuranes,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Les agréments accordés aux spécialités pharmaceutiques à usage vétérinaire pour leur mise sur le marché au Maroc, relatifs aux produits pharmaceutiques vétérinaires, importés ou fabriqués localement, contenant des nitrofuranes dans leurs compositions (seuls ou associés) sont suspendus.
ART. 2. - L'importation, par les sociétés pharmaceutiques, des nitrofuranes à l'état pur en tant que matière première destinée à l'usage vétérinaire est strictement interdite, sauf dérogation accordée conjointement par le ministère de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes et le ministère de la santé.
ART. 3. - Les sociétés pharmaceutiques ont un délai de 3 mois à compter de la date de publication du présent arrêté, pour écouler leurs stocks de nitrofuranes et de médicaments vétérinaires à base de nitrofuranes.
ART. 4. - Le directeur de l'élevage, le directeur du médicament et de la pharmacie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application des dispositions du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 26 ramadan 1419 (14 janvier 1999).
Le ministre de l'agriculture,
du développement rural
et des pêches maritimes, Le ministre de la santé,
HABIB EL MALKI. ABDELOUAHED EL FASSI
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
relative à l'exercice à titre privé de la médecine, de la chirurgie et de la pharmacie vétérinaires
portant promulgation de la loi n° 21-80
pris pour l'application de la loi n° 21-80 relative à l'exercice à titre privé de la médecine, de la chirurgie et de la pharmacie vétérinaires
relatif à l'agrément à l'autorisation de débit des spécialités pharmaceutiques et à la publicité des médicaments spécialisés à l'officine et des spécialités pharmaceutiques