Arrêté n° 26-99 du 12 janvier 1999
portant homologation de normes marocaines.
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Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 26-99 du 24 ramadan 1419 (12 janvier 1999) portant homologation de normes marocaines.
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE
L'ARTISANAT,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;
Vu le décret n° 2-70-314 du 6 chaabane 1390 (8 octobre 1970) fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité ;
Vu l'avis favorable du conseil supérieur interministériel de la qualité et de la productivité (C.S.I.Q.P.) réuni le 10 décembre 1998,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Sont homologuées comme normes marocaines les normes annexées au présent arrêté.
ART. 2. - Les normes visées à l'article premier ci-dessus, sont tenues à la disposition des intéressés au ministère de l'industrie, du commerce et de l'artisanat, service de normalisation industrielle marocaine (SNIMA).
ART. 3. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 24 ramadan 1419 (12 janvier 1999).
ALAMI TAZI.
Annexe
NM ISO 3534-1 : statistique - Vocabulaire et symboles - Partie 1 : probabilité et termes statistiques généraux ; NM ISO 3534-2 : statistique - Vocabulaire et symboles -
Partie 2 : maîtrise statistique de la qualité ; NM ISO 3534-3 : statistique - Vocabulaire et symboles -
Partie 3 : plans d'expérience ;
NM ISO 3951 : règles et tables d'échantillonnage pour les contrôles par mesurages des pourcentages de non conformes ;
NM ISO 8422 : plans d'échantillonnage progressif pour le contrôle par attributs ;
NM ISO 8258 : cartes de contrôle de shewhart ;
NM ISO 1839 : thé - Échantillonnage;
NM ISO 1572 : thé - Préparation d'un échantillon broyé de teneur en matière sèche connue ;
NM ISO 1573 :thé - Détermination de la perte de masse à 103°C ;
NM ISO 1575 : thé - Détermination des cendres totales ; NM ISO 1576 : thé - Détermination des cendres solubles et
des cendres insolubles dans l'eau ;
NM ISO 1577 : thé - Détermination des cendres insolubles dans l'acide ;
NM ISO 3103 : thé - Préparation d'une infusion en vue d'examens organoleptiques ;
N° 4666 - 1ºr kaada 1419 (18-2-99)
NM ISO 1578 : thé - Détermination de l'alcalinité des cendres solubles dans l'eau ;
NM ISO 3720 : thé noir - Définition et caractéristiques de base ;
NM ISO 6078 : thé noir - Vocabulaire ;
NM ISO 9768 : thé - Détermination de l'extrait à l'eau ; NM ISO 9884-1 : sacs à thé - Spécifications - Partie 1 : sac de
référence pour le transport palettisé et conteneurisé du thé ;
NM ISO 10727 : thé et thé soluble sous forme solide - Détermination de la teneur en caféine - Détermination de la teneur en caféine Méthode par chromatographie liquide à haute pertormance ;
NM 08.5.130 : sel de qualité alimentaire - Spécifications ; NM 08.5.131 : sel de qualité alimentaire - Méthode
d'échantillonnage pour déterminer la teneur en chlorure de sodium dans le sel et la teneur en iode dans le sel iodé ;
NM 08.5.132 : sel de qualité alimentaire - Détermination de la teneur en iode dans le sel iodé ;
NM ISO 2382-2 : traitement de l'information - Vocabulaire - Partie 2 : opérations arithmétiques et logiques ; NM ISO 2382-3 : systèmes de traitement de l'information -
Vocabulaire - Partie 3 : technologie du matériel ;
NM ISO 2382-4 : systèmes de traitement de l'information - Vocabulaire - Partie 4 : organisation de données ;
NM ISO 2382-5 : systèmes de traitement de l'information - Vocabulaire - Partie 5 : représentation de données ;
NM ISO 2382-6 : systèmes de traitement de l'information - Vocabulaire - Partie 6 : préparation et manipulation de données ;
NM ISO 2382-8 : traitement de. l'information - Vocabulaire - Partie 8 : contrôle, intégrité et sécurité ;
NM ISO 2382-19 : systèmes de traitement de l'information - Vocabulaire - Partie 19 : calcul analogique ; NM ISO 9295 : acoustique - Mesurage de bruit à haute
fréquence émis par les matériels informatiques et de bureau ;
NM ISO 9296 : acoustique - Valeurs déclarées d'émission acoustique des matériels informatiques et de bureau ;
NM ISO 7779 : acoustique - Mesurage de bruit aérien émis par les équipements informatiques et de bureau ;
NM ISO 5655 : photographie - Dimensions des films des films - Radiographie industrielle ;
NM ISO 3057 : essais non destructifs - Techniques de réplique métallographique pour l'examen des surfaces ;
NM ISO 2437 : pratiques recommandées pour l'examen aux rayons X des joints bout soudés par fusion sur aluminium et ses alliages et magnésium et ses alliages d'épaisseur comprise entre 5 et 50 mm ; NM ISO 3777 : examen aux rayons X des soudures par
résistance par points sur l'aluminium et ses alliages - Pratiques recommandées ;
NM ISO 1106/1 : pratique recommandée pour l'examen radiographique de joints soudés par fusion - Partie 1 : joints soudés bout à bout par fusion tôles d'acier d'épaisseur inférieure ou égale à 50 mm ;
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relatif à la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité
fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité