Arrêté conjoint n° 15-99 du 12 janvier 1999
portant homologation de normes marocaines.
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N° 4666 - 1ºr kaada 1419 (18-2-99)
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LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE
L'ARTISANAT,
LE MINISTRE DE L'ÉQUIPEMENT,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;
Vu le décret n° 2-70-314 du 6 chaabane 1390 (8 octobre 1970) fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité ;
Vu l'avis favorable du conseil supérieur interministériel de la qualité et de la productivité (C.S.I.Q.P.) réuni le 5 novembre 1998,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Sont homologuées comme normes marocaines les normes annexées au présent arrêté.
ART. 2. - Les normes visées à l'article premier ci-dessus, sont tenues à la disposition des intéressés au ministère de l'industrie, du commerce et de l'artisanat, service de normalisation industrielle marocaine (SNIMA).
ART. 3. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 24 ramadan 1419 (12 janvier 1999).
Le ministre de l'industrie, Le ministre de l'équipement, du commerce et de l'artisanat,
BOUAMOR TAGHOUAN. ALAMI TAZI.
Annexe
NM 13.1.013 : produits de carrière - Essais d'identification, limite de retrait ;
NM 13.1.014 : produits de carrière - Essai à l'odomètre, essai de gonflement ;
NM 13.1.015 : produits de carrière - Essais au potentiomètre dynamique Type A ;
NM 13.1.016 : produits de carrière - Essai de cisaillement rectiligne à la boite-cisaillement alterne ;
NM 13.1.017 : produits de carrière - Essai triaxial non consolidé non drainé - UU ;
NM 01.1.090 : produits sidérurgiques - Aciers pour béton armé - Essai de traction ;
NM 01.4.167 : produits sidérurgiques - Aciers pour béton armé, Aptitude au soudage.
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE
L'ARTISANAT,
LE MINISTRE DE L'ÉQUIPEMENT
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;
Vu le décret n° 2-70-314 du 6 chaabane 1390 (8 octobre 1970) fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité ;
Vu l'avis favorable du conseil supérieur interministériel de la qualité et de la productivité (C.S.I.Q.P.) réuni le 17 novembre 1998,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Sont homologuées comme normes marocaines les normes annexées au présent arrêté.
ART. 2. - Les normes visées à l'article premier ci-dessus, sont tenues à la disposition des intéressés au ministère de l'industrie. du commerce et de l'artisanat, service de normalisation industrielle marocaine (SNIMA).
ART. 3. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 24 ramadan 1419 (12 janvier 1999).
Le ministre de l'industrie, Le ministre de l'équipement, du commerce et de l'artisanat,
BoLAMOR TAGHOUAN. ALAMI TAZI.
Annexe
NM 13.6.049 : panneaux de particules surfacés mélaminés - Spécifications ;
NM 13.6.061 : panneaux de particules surfacés mélaminés - Détermination de la résistance au choc ;
NM 13.6.062 : panneaux de particules surfacés mélaminés - Détermination de la résistance à la fissuration ; NM 13.6.063 : panneaux de particules surfacés mélaminés -
Détermination de la résistance à l'abrasion ;
NM 13.6.064 : panneaux de particules surfacés mélaminés - Détermination de l'arrachement de surface ; NM 13.6.065 : panneaux de particules surfacés mélaminés -
Essai de résistance aux produits chimiques ; NM 13.6.072 : panneaux de particules surfacés mélaminés -
Détermination de la résistance aux brûleurs de cigarettes.
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
relatif à la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité
fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité