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Arrêté conjoint

Arrêté conjoint n° 15-99 du 12 janvier 1999

portant homologation de normes marocaines.

L'essentiel

L'arrêté conjoint n° 15-99 du 12 janvier 1999 portant homologation de normes marocaines est publié au Bulletin officiel n° 4666 (édition de traduction officielle) du 18 février 1999, page 115 (page 5 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
15-99
Date de l'acte
12 janvier 1999
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté conjoint n° 15-9912 janvier 1999 : Date de l'acte ; 18 février 1999 : Publication, BO n° 4666 du 18 février 199912 janvier 199918 février 199912 janvier 1999 : Date de l'acte18 février 1999 : Publication, BO n° 4666 du 18 février 1999
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4666 du 18 février 1999, page 5

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