Dahir n° 1-70-157 du 30 juillet 1970
relatif à la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité
Arrêté conjoint
portant homologation de normes marocaines.
L'arrêté conjoint n° 15-99 du 12 janvier 1999 portant homologation de normes marocaines est publié au Bulletin officiel n° 4666 (édition de traduction officielle) du 18 février 1999, page 115 (page 5 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif à la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité
fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité
portant homologation de normes marocaines.
BO n° 4666 du 18 février 1999, édition française : 18 pages, 26 actes.
portant homologation de normes marocaines.
fixant le montant des bourses allouées dans certains établissements du premier cycle de l'enseignement fondamental.
fixant la liste des services liés à l'industrie pouvant s'installer dans la zone franche d'exportation de Tanger.
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