Loi n° 19-94
relative aux zones franches d'exportation
Arrêté conjoint
fixant la liste des services liés à l'industrie pouvant s'installer dans la zone franche d'exportation de Tanger.
L'arrêté conjoint n° 374-98 du 5 janvier 1999 fixant la liste des services liés à l'industrie pouvant s'installer dans la zone franche d'exportation de Tanger est publié au Bulletin officiel n° 4666 (édition de traduction officielle) du 18 février 1999, page 114 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relative aux zones franches d'exportation
portant promulgation de la loi n° 19-94
pris pour l'application de la loi n° 19-94 relative aux zones franches d'exportation
portant création de la zone franche d'exportation de Tanger.
fixant le montant des bourses allouées dans certains établissements du premier cycle de l'enseignement fondamental.
BO n° 4666 du 18 février 1999, édition française : 18 pages, 26 actes.
fixant le montant des bourses allouées dans certains établissements du premier cycle de l'enseignement fondamental.
complétant l'arrêté du ministre de l'éducation nationale n° 1897-93 du 22 rejeb 1414 (5 janvier 1994) portant application des articles 2, 10 et 11 du décret n° 2-78-453 du 29 chaoual 1398 (2 octobre 1978) portant réforme du régime des études et des
portant publication de l'accord de coopération économique et financière, fait à Rabat le 6 février 1996 entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne.
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