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Arrêté

Arrêté n° 3-99 du 4 janvier 1999

complétant l'arrêté du ministre de l'éducation nationale n° 1897-93 du 22 rejeb 1414 (5 janvier 1994) portant application des articles 2, 10 et 11 du décret n° 2-78-453 du 29 chaoual 1398 (2 octobre 1978) portant réforme du régime des études et des

L'essentiel

L'arrêté n° 3-99 du 4 janvier 1999 est publié au Bulletin officiel n° 4666 (édition de traduction officielle) du 18 février 1999, page 113 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
3-99
Date de l'acte
4 janvier 1999
Édition arabe
BO arabe n° 4666 du 18 février 1999, page 6 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 3-994 janvier 1999 : Date de l'acte ; 18 février 1999 : Publication, BO n° 4666 du 18 février 19994 janvier 199918 février 19994 janvier 1999 : Date de l'acte18 février 1999 : Publication, BO n° 4666 du 18 février 1999
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4666 du 18 février 1999, page 3

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