Arrêté n° 1897-93 du 5 janvier 1994
portant application des articles 2
Arrêté
complétant l'arrêté du ministre de l'éducation nationale n° 1897-93 du 22 rejeb 1414 (5 janvier 1994) portant application des articles 2, 10 et 11 du décret n° 2-78-453 du 29 chaoual 1398 (2 octobre 1978) portant réforme du régime des études et des
L'arrêté n° 3-99 du 4 janvier 1999 est publié au Bulletin officiel n° 4666 (édition de traduction officielle) du 18 février 1999, page 113 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
portant application des articles 2
portant publication de l'accord de coopération économique et financière, fait à Rabat le 6 février 1996 entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne.
portant promulgation de la loi n° 7-96
portant application des articles 2
portant réforme du régime des études et des examens en vue de la licence ès sciences économiques
BO n° 4666 du 18 février 1999, édition française : 18 pages, 26 actes.
portant publication de l'accord de coopération économique et financière, fait à Rabat le 6 février 1996 entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne.
fixant le montant des bourses allouées dans certains établissements du premier cycle de l'enseignement fondamental.
fixant la liste des services liés à l'industrie pouvant s'installer dans la zone franche d'exportation de Tanger.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/3-99. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.