BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4666 du 18 février 1999

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BULLETIN OFFICIEL

Édition de traduction officielle (français)

Nº 4666 – 18 février 1999

Quatre-vingt-huitième année - N° 4666

1°" kaada 1419 (18 février 1999)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE

Le prix du numéro: 10 DH

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EDITIONS

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A L'ETRANGER IMPRIMERIE OFFICIELLE

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Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière….. 250 DH 250 DH | 300 DH frais d'envoi, tels qu'ils sont fixés par 300 DH frais d'envoi, tels qu'ils sont fixés par | du Royaume à Rabat

du Royaume à Rabat

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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

TEXTES GÉNÉRAUX

Pages Accord de coopération économique et financière

entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne.

Dahir n° 1-96-251 du 18 chaoual 1419 (5 février 1999) portant publication de l'accord de coopération économique et financière, fait à Rabat le 6 février 1996 entre le Royaume du Muroc et le Royaume d'Espagne.. .... 113

Licence ès sciences économiques. - Régime des

études et des examens.

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 3-99 du 16 ramadan 1419 (4 janvier 1999) complétant l'arrêté du ministre de l'éducation nationale n° 1897-93 du 22 rejeb 1414 (5 janvier 1994) portant application des articles 2, 10 et 11 du décret n° 2-78-453 du 29 chaoual 1398 (2 octobre 1978) portant réforme du régime des études et des examens en vue de la licence ès sciences économiques..... 113

Zone franche d'exportation de Tanger. - Liste

des services liés à l'industrie.

Arrêté conjoint du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 374-98 du 17 ramadan 1419 (5 janvier 1999) fixant la liste des services liés à l'industrie pouvant s'installer dans la zone franche d'exportation de Ian............ 114

Établissements du premier cycle de l'enseignement Pages

fondamental. - Montant des bourses.

Arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale et du ministre de l'économie et des finances n° 12-99 du 20 ramadan 1419 (8 janvier 1999) fixant le montant des bourses allouées dans certains établissements du premier cycle de l'enseignement fondamental. ... 114

Homologation de normes marocaines.

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat et du ministre de l'équipement n° 15-99 du 24 ramadan 1419 (12 janvier 1999) portant homologation de normes marocaines.. 115

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat et du ministre de l'équipement n° 16-99 du 24 ramadan 1419 (12 janvier 1999) portant homologation de normes marocaine.......... 115

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 26-99 du 24 ramadan 1419 (12 janvier 1999) portant homologation de normes marocaines. .... 116

Spécialités pharmaceutiques vétérinaires. - Retrait

du marché national des nitrofuranes.

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes et du ministre de la santé n° 39-99 du 26 ramadan 1419 (14 janvier 1999) portant sur le retrait du marché national des nitrofuranes destinés à l'usage vétérinaire et des spécialités pharmaceutiques vétérinaires contenant des nitrofuranes... ... 117

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Sommairen° 4666

Actes cités sur cette page