BULLETIN OFFICIEL
Édition de traduction officielle (français)
Nº 4666 – 18 février 1999
Quatre-vingt-huitième année - N° 4666
1°" kaada 1419 (18 février 1999)
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
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du Royaume à Rabat
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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
TEXTES GÉNÉRAUX
Pages Accord de coopération économique et financière
entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne.
Dahir n° 1-96-251 du 18 chaoual 1419 (5 février 1999) portant publication de l'accord de coopération économique et financière, fait à Rabat le 6 février 1996 entre le Royaume du Muroc et le Royaume d'Espagne.. .... 113
Licence ès sciences économiques. - Régime des
études et des examens.
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 3-99 du 16 ramadan 1419 (4 janvier 1999) complétant l'arrêté du ministre de l'éducation nationale n° 1897-93 du 22 rejeb 1414 (5 janvier 1994) portant application des articles 2, 10 et 11 du décret n° 2-78-453 du 29 chaoual 1398 (2 octobre 1978) portant réforme du régime des études et des examens en vue de la licence ès sciences économiques..... 113
Zone franche d'exportation de Tanger. - Liste
des services liés à l'industrie.
Arrêté conjoint du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 374-98 du 17 ramadan 1419 (5 janvier 1999) fixant la liste des services liés à l'industrie pouvant s'installer dans la zone franche d'exportation de Ian............ 114
Établissements du premier cycle de l'enseignement Pages
fondamental. - Montant des bourses.
Arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale et du ministre de l'économie et des finances n° 12-99 du 20 ramadan 1419 (8 janvier 1999) fixant le montant des bourses allouées dans certains établissements du premier cycle de l'enseignement fondamental. ... 114
Homologation de normes marocaines.
Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat et du ministre de l'équipement n° 15-99 du 24 ramadan 1419 (12 janvier 1999) portant homologation de normes marocaines.. 115
Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat et du ministre de l'équipement n° 16-99 du 24 ramadan 1419 (12 janvier 1999) portant homologation de normes marocaine.......... 115
Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 26-99 du 24 ramadan 1419 (12 janvier 1999) portant homologation de normes marocaines. .... 116
Spécialités pharmaceutiques vétérinaires. - Retrait
du marché national des nitrofuranes.