TEXTES PARTICULIERS
Permis miniers.
Décret n° 2-99-27 du 16 chaoual 1419 (3 février 1999 prorogeant pour une durée de douze (12) ans, huit (8 permis d'exploitation nos 1.855 à 1.862 appartenant i la Compagnie de Tifnout Tiranimine (C.............. Décret n° 2-99-28 du 16 chaoual 1419 (3 février1999
prorogeant pour une durée de douze (12) ans, les deux permis d'exploitation nos 2.050 et 2.051 appartenant à M. Mohamed Lazrak.
Décret n° 2-99-29 du 16 chaoual 1419 (3 février 1999 prorogeant pour une durée de douze (12) ans, le permis d'exploitation n° 2.060 appartenant à l Société de recherche et d'exploitation minièr « Nadia »..
Décret n° 2-99-30 du 16 chaoual 1419 (3 février 1999 prorogeant pour une durée de douze (12) ans, l permis d'exploitation n° n° 2.041 appartenant M. Mohamed Ben Hayoun..
Décret n° 2-99-31 du 16 chaoual 1419 (3 février 1999 prorogeant pour une durée de douze (12) ans, l permis d'exploitation n° 2.093 appartenant M. Mohamed Lazrak.........
Décret n° 2-99-32 du 16 chaoual 1419 (3 février 1999 prorogeant pour une durée de douze (12) ans, l permis d'exploitation n° 2.096 appartenant la Société Zenata.......
Décret n° 2-99-33 du 16 chaoual 1419 (3 février 1999 prorogeant pour une durée de douze (12) ans, l permis d'exploitation n° 1.992 appartenant à l Société « les mines de Tighalimine »..
Décret n° 2-99-34 du 16 chaoual 1419 (3 février 1999 prorogeant pour une durée de douze (12) ans, l permis d'exploitation n° 2.098 appartenant M. Abdeslam Lahlou.........
Décret n° 2-99-35 du 16 chaoual 1419 (3 février 1999 prorogeant pour une durée de douze (12) ans, le permi d'exploitation n° 2.035 appartenant à la Sociét générale des mines du Maroc (SOGEMINA). Zurich compagnie marocaine d'assurances. Arrêté du ministre de l'économie et des finance
n° 2150-98 du 14 chaabane 1419 (3 décembre 1998 portant agrément de la société d'assurance « Garantie générale marocaine » suite al changement de sa dénomination sociale en « Zuric compagnie marocaine d'assurances »...
Agréments pour la commercialisation d
semences et de plants.
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développemen rural et des pêches maritimes n° 2233-98 di 27 chaabane 1419 (16 décembre 1998) portan agrément de la Société de développement agricol (SODEA) pour commercialiser des plants certifié de pomme de terre..........
ULLETIN OFFICIEL N° 4666 - 1ºr kaada 1419 (18-2-99)
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Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement
rural et des pêches maritimes n° 2234-98 du 27 chaabane 1419 (16 décembre 1998) portant agrément de la société agricole « Saïha » pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires, des légumineuses légumineuses 118 fourragères, des oléagineuses, de maïs, d'avoine et
des semences standard de légumes122
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement
rural et des pêches maritimes n° 2235-98 du 27 chaabane 1419 (16 décembre 1998) portant 118 agrément de la société « Elf Atochem Maroc » pour
commercialiser des semences certifiées céréales à paille (blé, orge, avoine, seigle et triticale)123
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement
rural et des pêches maritimes n° 2236-98 du 118 27 chaabane 1419 (16 décembre 1998) portant
agrément de la Société des études et de distribution ) des produits agricoles (S.E.D.I.P.A.) s.a.r.l. pour
commercialiser des semences certifiées certifiées des légumineuses alimentaires, des légumineuses 119 fourragères, des plantes oléagineuses, de maïs et des
semences standard de légume123
)
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement
rural et des pêches maritimes n° 2237-98 du 119 27 chaabane 1419 (16 décembre 1998) portant agrément
certifiés de pomme de terre...... e natocit Keara sa pour commercialiser des plans124
120 ORGANISATION ET PERSONNEL
DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES )
TEXTES PARTICULIERS
• 120
Ministère de la jeunesse et des sports.
) Décret n° 2-97-554 du 14 chaoual 1419 (Jer février 1999) modifiant et complétant le décret royal n° 1194-66 du 120 27 kaada 1386 (9 mars 1967) portant statut
particulier du personnel de l'administration de la ) jeunesse et des sports125
S Ministère de la fonction publique et de la réforme administrative.
121
Arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme
administrative n° 2349-98 du 4 ramadan1419
S (23 décembre 1998) fixant les conditions, modalités et ) programmes de l'examen d'aptitude professionnelle
pour l'avancement du premier grade grade principal dans le cadre d'ingénieur d'Etat du ministère délégué auprès du ministre de l'agriculture, du 121 développement rural et des pêches maritimes chargé
des pêches maritime125
e Arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme • administrative n° 2350-98 du 4 ramadan 1419 ramadan (23 décembre 1998) portant règlement des conditions, des formes et des programmes de la soutenance d'un t mémoire pour l'accès au cadre des ingénieurs en chef
du ministère délégué auprès du ministre ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches 122 maritimes chargé des pêches maritimes127