Décret n° 2-99-33 du 3 février 1999
prorogeant pour une durée de douze (12) ans, le permis d'exploitation n° 1.992 appartenant à la Société « les mines de Tighalimine ».
Décret
prorogeant • pour une durée de douze (12) ans, le permis d'exploitation
Le décret n° 2-99-32 du 3 février 1999 prorogeant • pour une durée de douze (12) ans, le permis d'exploitation est publié au Bulletin officiel n° 4666 (édition de traduction officielle) du 18 février 1999, page 120 (page 10 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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prorogeant pour une durée de douze (12) ans, le permis d'exploitation n° 1.992 appartenant à la Société « les mines de Tighalimine ».
prorogeant pour une durée de douze (12) ans, le permis d'exploitation n° 2.098 appartenant à M. Abdeslam Lahlou.
BO n° 4666 du 18 février 1999, édition française : 18 pages, 26 actes.
prorogeant pour une durée de douze (12) ans, le permis d'exploitation n° 1.992 appartenant à la Société « les mines de Tighalimine ».
prorogeant pour une durée de douze (12) ans, le permis d'exploitation n° 2.098 appartenant à M. Abdeslam Lahlou.
prorogeant pour une durée de douze (12) ans, le permis d'exploitation n° 2.041 appartenant à M. Mohamed Ben Hayoun.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-99-32. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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