BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4666 du 18 février 1999

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120BULLETIN OFFICIELNº 4666 – 18 février 1999

N° 4666 - 1er kaada 1419 (18-2-99)

Décret n° 2-99-32 du 16 chaoual 1419 (3 février 1999) prorogeant • pour une durée de douze (12) ans, le permis d'exploitation

n° 2.096 appartenant à la Société Zenata.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu le dahir du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) portant règlement minier, tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article 61 ;

Vu la demande de prorogation exceptionnelle pour une durée de douze (12) ans du permis d'exploitation n° 2.096 présentée par la Société Zenata, enregistrée à la division du patroimine minier à Rabat le 14 mars 1997 ;

Sur proposition du ministre de l'énergie et des mines après avis du ministre de l'économie et des finances,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – Le permis d'exploitation n° 2.096 appartenant à la Société Zenata est prorogé pour une période de douze (12) ans allant du 18 mars 1997 au 17 mars 2009.

ART: 2. - Les taxes afférentes à cette prorogation sont fixées comme suit :

- taxe de la demande de prorogation .. 7.200 DH ; - taxe annuelle ... 6.000 DH. La taxe annuelle est payable pour ce permis à chaque anniversaire de sa date d'institution.

ART. 3. - Le présent décret sera notifié au titulaire et à la onservation de la propriété foncière et des hypothèques du ressort concerné.

ART. 4. - Le ministre de l'énergie et des mines est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 16 chaoual 1419 (3 février 1999).

ABDERRAHMAN YOUSSOUFI. Pour contreseing :

Le ministre de l'énergie

et des mines,

YOUSSEF TAHIRI.

Le ministre de l'économie

et des finances,

FATHALLAH OUALALOU.

:

Décret n° 2-99-33 du 16 chaoual 1419 (3 février 1999) prorogeant pour une durée de douze (12) ans, le permis d'exploitation n° 1.992 appartenant à la Société « les mines de Tighalimine ».

-

LE PREMIER MINISTRE,

Vu le dahir du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) portant règlement minier, tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article 61 ;

Vu la demande de prorogation exceptionnelle pour une durée de douze (12) ans du permis d'exploitation n° 1.992 présentée par la Société « les mines de Tighalimine », enregistrée à la division du patrimoine minier à Rabat le 26 juin 1995 ;

Sur proposition du ministre de l'énergie et des mines après avis du ministre de l'économie et des finances,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – Le permis d'exploitation n° 1.992 appartenant à la Société « les mines de Tighalimine » est prorogé pour une période de douze (12) ans allant du 18 août 1995 au 17 août 2007.

ART. 2: - Les taxes afférentes à cette prorogation sont fixées comme suit : comme suit :

- taxe de la demande de prorogation 7.200 DH ; - taxe annuelle .... 6.000 DH. La taxe annuelle est payable pour ce permis à chaque anniversaire de sa date d'institution.

ART. 3. - Le présent décret sera notifié au titulaire et à la conservation de la propriété foncière et des hypothèques du ressort, concerné.

ART. 4. - Le ministre de l'énergie et des mines est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 16 chaoual 1419 (3 février 1999).

ABDERRAHMAN YOUSSOUFI.

Pour contreseing :

Le ministre de l'énergie

et des mines,

YOUSSEF TAHIRI.

Le ministre de l'économie

et des finances,

FATHALLAH OUALALOU.

Décret n° 2-99-34 du 16 chaoual 1419 (3 février 1999) prorogeant pour une durée de douze (12) ans, le permis d'exploitation n° 2.098 appartenant à M. Abdeslam Lahlou.

....i. LE PREMIER MINISTRE,

Vu le dahir du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) portant règlement minier, tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article 61 ;

Vu la demande de prorogation exceptionnelle pour une durée de douze (12) ans du permis d'exploitation n° 2.098 présentée par M. Abdeslam Lahlou, enregistrée à la division du patrimoine minier à Rabat le 14 mars 1997 ;

Sur proposition du ministre de l'énergie et des mines après avis du ministre de l'économie et des finances,

!.. DÉCRÈTE:

ARTICLE PREMIER. – Le permis d'exploitation n° 2.098 appartenant à M. Abdeslam Lahlou est prorogé pour une période de douze (12) ans allant du 18 mars 1997 au 17 mars 2009.

ART. 2. - Les taxes afférentes à cette prorogation sont fixées comme suit :

- taxe de la demande de prorogation ...... 7.200 DH ;: - taxe annuelle.... .. 6.000 DH. : :....

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