Décret n° 2-99-32 du 3 février 1999
prorogeant • pour une durée de douze (12) ans, le permis d'exploitation
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prorogeant • pour une durée de douze (12) ans, le permis d'exploitation
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prorogeant pour une durée de douze (12) ans, le permis d'exploitation n° 1.992 appartenant à la Société « les mines de Tighalimine ».
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prorogeant pour une durée de douze (12) ans, le permis d'exploitation n° 2.098 appartenant à M. Abdeslam Lahlou.
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N° 4666 - 1er kaada 1419 (18-2-99)
n° 2.096 appartenant à la Société Zenata.
LE PREMIER MINISTRE,
Vu le dahir du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) portant règlement minier, tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article 61 ;
Vu la demande de prorogation exceptionnelle pour une durée de douze (12) ans du permis d'exploitation n° 2.096 présentée par la Société Zenata, enregistrée à la division du patroimine minier à Rabat le 14 mars 1997 ;
Sur proposition du ministre de l'énergie et des mines après avis du ministre de l'économie et des finances,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Le permis d'exploitation n° 2.096 appartenant à la Société Zenata est prorogé pour une période de douze (12) ans allant du 18 mars 1997 au 17 mars 2009.
ART: 2. - Les taxes afférentes à cette prorogation sont fixées comme suit :
- taxe de la demande de prorogation .. 7.200 DH ; - taxe annuelle ... 6.000 DH. La taxe annuelle est payable pour ce permis à chaque anniversaire de sa date d'institution.
ART. 3. - Le présent décret sera notifié au titulaire et à la onservation de la propriété foncière et des hypothèques du ressort concerné.
ART. 4. - Le ministre de l'énergie et des mines est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 16 chaoual 1419 (3 février 1999).
ABDERRAHMAN YOUSSOUFI. Pour contreseing :
Le ministre de l'énergie
et des mines,
YOUSSEF TAHIRI.
Le ministre de l'économie
et des finances,
FATHALLAH OUALALOU.
:
-
LE PREMIER MINISTRE,
Vu le dahir du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) portant règlement minier, tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article 61 ;
Vu la demande de prorogation exceptionnelle pour une durée de douze (12) ans du permis d'exploitation n° 1.992 présentée par la Société « les mines de Tighalimine », enregistrée à la division du patrimoine minier à Rabat le 26 juin 1995 ;
Sur proposition du ministre de l'énergie et des mines après avis du ministre de l'économie et des finances,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Le permis d'exploitation n° 1.992 appartenant à la Société « les mines de Tighalimine » est prorogé pour une période de douze (12) ans allant du 18 août 1995 au 17 août 2007.
ART. 2: - Les taxes afférentes à cette prorogation sont fixées comme suit : comme suit :
- taxe de la demande de prorogation 7.200 DH ; - taxe annuelle .... 6.000 DH. La taxe annuelle est payable pour ce permis à chaque anniversaire de sa date d'institution.
ART. 3. - Le présent décret sera notifié au titulaire et à la conservation de la propriété foncière et des hypothèques du ressort, concerné.
ART. 4. - Le ministre de l'énergie et des mines est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 16 chaoual 1419 (3 février 1999).
ABDERRAHMAN YOUSSOUFI.
Pour contreseing :
Le ministre de l'énergie
et des mines,
YOUSSEF TAHIRI.
Le ministre de l'économie
et des finances,
FATHALLAH OUALALOU.
....i. LE PREMIER MINISTRE,
Vu le dahir du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) portant règlement minier, tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article 61 ;
Vu la demande de prorogation exceptionnelle pour une durée de douze (12) ans du permis d'exploitation n° 2.098 présentée par M. Abdeslam Lahlou, enregistrée à la division du patrimoine minier à Rabat le 14 mars 1997 ;
Sur proposition du ministre de l'énergie et des mines après avis du ministre de l'économie et des finances,
!.. DÉCRÈTE:
ARTICLE PREMIER. – Le permis d'exploitation n° 2.098 appartenant à M. Abdeslam Lahlou est prorogé pour une période de douze (12) ans allant du 18 mars 1997 au 17 mars 2009.
ART. 2. - Les taxes afférentes à cette prorogation sont fixées comme suit :
- taxe de la demande de prorogation ...... 7.200 DH ;: - taxe annuelle.... .. 6.000 DH. : :....
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.