Décret n° 2-99-30 du 3 février 1999
prorogeant pour une durée de douze (12) ans, le permis d'exploitation n° 2.041 appartenant à M. Mohamed Ben Hayoun.
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prorogeant pour une durée de douze (12) ans, le permis d'exploitation n° 2.041 appartenant à M. Mohamed Ben Hayoun.
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prorogeant pour une durée de douze (12) ans, le permis d'exploitation n° 2.093 appartenant à M. Mohamed Lazrak.
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N° 4666 - 1° kaada 1419 (18-2-99)
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Le permis d'exploitation n° 2.060 appartenant à la Société de recherche et d'exploitation minière « Nadia » est prorogé pour une période de douze (12) ans allant du 18 juin 1996 au 17 juin 2008.
ART. 2. - Les taxes afférentes à cette prorogation sont fixées comme suit :
- taxe de demande de prorogation ... ........ 7.200 DH ; - taxe annelle …......... .. 6.000 DH. La taxe annuelle est payable pour ce permis à chaque anniversaire de sa date d'institution.
ART. 3. - Le présent décret sera notifié au titulaire et à la conservation de la propriété foncière et des hypothèques du ressort concerné.
ART. 4. - Le ministre de l'énergie et des mines est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 16 chaoual 1419 (3 février 1999).
ABDERRAHMAN YOUSSOUFI. Pour contreseing :
Le ministre de l'énergie
et des mines,
YOUSSEF TAHIRI.
Le ministre de l'économie
et des finances,
FATHALLAH OUALALOU.
LE PREMIER MINISTRE,
Vu le dahir du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) portant règlement minier, tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article 61 ;
Vu la demande de prorogation exceptionnelle pour une durée de douze (12) ans du permis d'exploitation n° 2.041 présentée par M. Mohmad Ben Hayoun, enregistrée à la division du patrimoine minier à Rabat le 2 février 1996 ;
Sur proposition du ministre de l'énergie et des mines après Sur proposition du ministre de l'énergie et des mines après avis du ministre de l'économie et des finances,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Le permis d'exploitation n° 2.041 appartenant à M. Mohamed Ben Hayoun est prorogé pour une période de douze (12) ans allant du 17 février 1996 au 16 février 2008.
ART. 2. - Les taxes afférentes à cette prorogation sont fixées comme suit :
- taxe de la demande de prorogation ...... 7.200 DH ; - taxe annuelle …..... ............... 6.000 DH. La taxe annuelle est payable pour ce permis à chaque anniversaire de sa date d'institution.
ART. 3. - Le présent décret sera notifié au titulaire et à la conservation de la propriété foncière et des hypothèques du ressort concerné.
ART. 4. - Le ministre de l'énergie et des mines est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 16 chaoual 1419 (3 février 1999).
ABDERRAHMAN YOUSSOUFI. Pour contreseing :
Le ministre de l'énergie
et des mines,
YOUSSEF TAHIRI.
Le ministre de l'économie
et des finances,
FATHALLAH OUALALOU.
LE PREMIER MINISTRE,
u le dahir du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) portant règlement minier, tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article 61 ;
Vu la demande de prorogation exceptionnelle pour une durée de douze (12) ans du permis d'exploitation n° 2.093 présentée par M. Mohmad Lazrak, enregistrée à la division du patrimoine minier à Rabat le 11 février 1996 ;
Sur proposition du ministre de l'énergie et des mines après avis du ministre de l'économie et des finances,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Le permis d'exploitation n° 2.093 appartenant à M. Mohamed Lazrak est prorogé pour une période de douze (12) ans allant du 17 décembre 1996 au 16 décembre 2008.
ART. 2. - Les taxes afférentes à cette prorogation sont fixées comme suit :
- taxe de la demande de prorogation ..... ... 7.200 DH ; - taxe annuelle ..... 6.000 DH. La taxe annuelle est payable pour ce permis à chaque anniversaire de sa date d'institution.
ART. 3. - Le présent décret sera notifié au titulaire et à la conservation de la propriété foncière et des hypothèques du ressort concerné.
ART. 4. - Le ministre de l'énergie et des mines est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 16 chaoual 1419 (3 février 1999).
ABDERRAHMAN YOUSSOUFI. Pour contreseing :
Le ministre de l'énergie
et des mines,
YOUSSEF TAHIRI.
Le ministre de l'économie
et des finances,
FATHALLAH OUALALOU.
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.