BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-99-31 du 3 février 1999

prorogeant pour une durée de douze (12) ans, le permis d'exploitation n° 2.093 appartenant à M. Mohamed Lazrak.

L'essentiel

Le décret n° 2-99-31 du 3 février 1999 prorogeant pour une durée de douze (12) ans, le permis d'exploitation n° 2.093 appartenant à M. Mohamed Lazrak est publié au Bulletin officiel n° 4666 (édition de traduction officielle) du 18 février 1999, page 9 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-99-31
Date de l'acte
3 février 1999
Bulletin officiel (français)
BO n° 4666 du 18 février 1999, page 9 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 4666 du 18 février 1999, page 12 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-99-313 février 1999 : Date de l'acte ; 18 février 1999 : Publication, BO n° 4666 du 18 février 19993 février 199918 février 19993 février 1999 : Date de l'acte18 février 1999 : Publication, BO n° 4666 du 18 février 1999
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4666 du 18 février 1999, page 9

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 4666 du 18 février 1999, édition française : 18 pages, 26 actes.

Voir les 26 actes du BO n° 4666

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-99-31. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.