Décret n° 2-99-30 du 3 février 1999
prorogeant pour une durée de douze (12) ans, le permis d'exploitation n° 2.041 appartenant à M. Mohamed Ben Hayoun.
Décret
prorogeant pour une durée de douze (12) ans, le permis d'exploitation n° 2.093 appartenant à M. Mohamed Lazrak.
Le décret n° 2-99-31 du 3 février 1999 prorogeant pour une durée de douze (12) ans, le permis d'exploitation n° 2.093 appartenant à M. Mohamed Lazrak est publié au Bulletin officiel n° 4666 (édition de traduction officielle) du 18 février 1999, page 9 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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prorogeant pour une durée de douze (12) ans, le permis d'exploitation n° 2.041 appartenant à M. Mohamed Ben Hayoun.
BO n° 4666 du 18 février 1999, édition française : 18 pages, 26 actes.
prorogeant pour une durée de douze (12) ans, le permis d'exploitation n° 2.041 appartenant à M. Mohamed Ben Hayoun.
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prorogeant pour une durée de douze (12) ans, les deux permis d'exploitation n°s 2.050 et 2.051 appartenant à M. Mohamed Lazrak.
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