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Décret

Décret n° 2-99-33 du 3 février 1999

prorogeant pour une durée de douze (12) ans, le permis d'exploitation n° 1.992 appartenant à la Société « les mines de Tighalimine ».

L'essentiel

Le décret n° 2-99-33 du 3 février 1999 prorogeant pour une durée de douze (12) ans, le permis d'exploitation n° 1.992 appartenant à la Société « les mines de Tighalimine » est publié au Bulletin officiel n° 4666 (édition de traduction officielle) du 18 février 1999, page 120 (page 10 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-99-33
Date de l'acte
3 février 1999
Édition arabe
BO arabe n° 4666 du 18 février 1999, page 13 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-99-333 février 1999 : Date de l'acte ; 18 février 1999 : Publication, BO n° 4666 du 18 février 19993 février 199918 février 19993 février 1999 : Date de l'acte18 février 1999 : Publication, BO n° 4666 du 18 février 1999
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4666 du 18 février 1999, page 10

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