Arrêté n° 2150-98 du 3 décembre 1998
portant agrément de la société d'assurances « Garantie générale marocaine » suite au changement de sa dénomination sociale en « Zurich compagnie marocaine d'assurances ».
Décret
prorogeant pour une durée de douze (12) ans, le permis d'exploitation n° 2.035 appartenant à la Société générale des mines du Maroc (SOGEMINA).
Le décret n° 2-99-35 du 3 février 1999 prorogeant pour une durée de douze (12) ans, le permis d'exploitation n° 2.035 appartenant à la Société générale des mines du Maroc (SOGEMINA) est publié au Bulletin officiel n° 4666 (édition de traduction officielle) du 18 février 1999, page 121 (page 11 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant agrément de la société d'assurances « Garantie générale marocaine » suite au changement de sa dénomination sociale en « Zurich compagnie marocaine d'assurances ».
relatif à l'agrément des entreprises d'assurances, de réassurances et de capitalisation
portant agrément de la société d'assurances
portant extension d'agrément de la société d'assurances
portant extension d'agrément de la société d'assurances
BO n° 4666 du 18 février 1999, édition française : 18 pages, 26 actes.
portant agrément de la société d'assurances « Garantie générale marocaine » suite au changement de sa dénomination sociale en « Zurich compagnie marocaine d'assurances ».
prorogeant • pour une durée de douze (12) ans, le permis d'exploitation
prorogeant pour une durée de douze (12) ans, le permis d'exploitation n° 1.992 appartenant à la Société « les mines de Tighalimine ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-99-35. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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