Décret
Décret n° 2-97-554 du 1er février 1999
modifiant et complétant le décret royal n° 1194-66 du modifiant et complétant le décret royal n° 1194-66 du 27 kaada 1386 (9 mars 1967) portant statut particulier du personnel de l'administration de la jeunesse et des sports.
L'essentiel
Le décret n° 2-97-554 du 1er février 1999 est publié au Bulletin officiel n° 4666 (édition de traduction officielle) du 18 février 1999, page 125 (page 15 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-97-554
- Date de l'acte
- 1er février 1999
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 4666 du 18 février 1999, page 125 (page 15 du PDF) · PDF
- Édition arabe
- BO arabe n° 4666 du 18 février 1999, page 22 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
- Textes modifiés
- 1 texte
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Publication : BO n° 4666 du 18 février 1999, page 15
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Textes liés
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Dans le même numéro
BO n° 4666 du 18 février 1999, édition française : 18 pages, 26 actes.
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Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
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