L'arrêté n° 2349-98 du 23 décembre 1998 du 4 ramadan 1419 est publié au Bulletin officiel n° 4666 (édition de traduction officielle) du 18 février 1999, page 125 (page 15 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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modifiant et complétant le décret royal n° 1194-66 du modifiant et complétant le décret royal n° 1194-66 du 27 kaada 1386 (9 mars 1967) portant statut particulier du personnel de l'administration de la jeunesse et des sports.
modifiant et complétant le décret royal n° 1194-66 du modifiant et complétant le décret royal n° 1194-66 du 27 kaada 1386 (9 mars 1967) portant statut particulier du personnel de l'administration de la jeunesse et des sports.
portant agrément de la société « Elf Atochem Maroc » pour commercialiser des semences certifiées céréales à paille (blé, orge, avoine, seigle et triticale).
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