Loi n° 21-80
relative à l'exercice à titre privé de la médecine, de la chirurgie et de la pharmacie vétérinaires
Arrêté conjoint
portant sur le retrait du marché national des nitrofuranes destinés à l'usage vétérinaire et des spécialités pharmaceutiques vétérinaires contenant des nitrofuranes.
L'arrêté conjoint n° 39-99 du 14 janvier 1999 portant sur le retrait du marché national des nitrofuranes destinés à l'usage vétérinaire et des spécialités pharmaceutiques vétérinaires contenant des nitrofuranes est publié au Bulletin officiel n° 4666 (édition de traduction officielle) du 18 février 1999, page 117 (page 7 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relative à l'exercice à titre privé de la médecine, de la chirurgie et de la pharmacie vétérinaires
portant promulgation de la loi n° 21-80
pris pour l'application de la loi n° 21-80 relative à l'exercice à titre privé de la médecine, de la chirurgie et de la pharmacie vétérinaires
relatif à l'agrément à l'autorisation de débit des spécialités pharmaceutiques et à la publicité des médicaments spécialisés à l'officine et des spécialités pharmaceutiques
BO n° 4666 du 18 février 1999, édition française : 18 pages, 26 actes.
portant homologation de normes marocaines.
promis a exploitation du le de da 2e 2 apas enan (8)
prorogeant pour une durée de douze (12) ans, les deux permis d'exploitation n°s 2.050 et 2.051 appartenant à M. Mohamed Lazrak.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete-conjoint/39-99. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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