Arrêté conjoint n° 374-98 du 5 janvier 1999
fixant la liste des services liés à l'industrie pouvant s'installer dans la zone franche d'exportation de Tanger.
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fixant la liste des services liés à l'industrie pouvant s'installer dans la zone franche d'exportation de Tanger.
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fixant le montant des bourses allouées dans certains établissements du premier cycle de l'enseignement fondamental.
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N° 4666 - 1er kaada 1419 (18-2-99)
DISCIPLINES COURS T.D
- Communication d'entreprise et langue
étrangère. 3h : - Enjeux socio-économiques contemporains... 1 h 30 mn - Activités sportives (*)
TOTAL 22 h 4 h 30 mn Deuxième année:
- Méthodes de modélisation II. 2h 1 h 30 mn - Modèles d'aide à la décision. 2h 1 h 30 mn - Traitement de l'information II. 2h 1 h 30 mn - Audit et contrôle de gestion.. 2h
- Finance 2 h
- Marketing 2h
- Stratégie 2 h
- Gestion des ressources Humaines. 2 h
- Logistique...... 1 h 30 mn - Communication d'entreprise et langue
étrangère. ..... 3h - Systèmes de gestion et de décision 1 h 30 mn - Matière au choix... 2 h * Systémique et organisation
* Management international
- Stage (2 mois en entreprises)
- Activités sportives (*)
TOTAL .... 24 h 4h 30 mn
(*) une demi journée par groupe d'étudiants.
ART, 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 16 ramadan 1419 (4 janvier 1999).
NAJIB ZEROUALI,
LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES, LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE
L'ARTISANAT,
Vu la loi n° 19-94 relative aux zones franches d'exportation, promulguée par le dahir n° 1-95-1 du 24 chaabane 1415 (26 janvier 1995), notamment ses articles 2 et 3 ;
Vu le décret n° 2-95-562 du 19 rejeb 1416 (12 décembre 1995) pris pour l'application de la loi susvisée n° 19-94 relative aux zones franches d'exportation, notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 2-96-511 du 9 rejeb 1418 (10 novembre 1997) portant création de la zone franche d'exportation de Tanger, notamment son article 4,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – La liste des services liés aux activités autorisées à s'implanter dans la zone franche d'exportation de Tanger est fixée comme suit :
- Services de communication, de marketing et de promotion
qui permettraient aux investisseurs installés dans la zone franche d'exportation d'améliorer leur capacité de pénétration des marchés extérieurs ;
- Établissements prestataires de services de maintenance et d'entretien des équipements des unités industrielles ; - Établissements d'assistance technique et de formation des
entreprises ;
- Centre d'exposition ;
- Activités immobilières de construction des locaux industriels pour les entreprises industrielles et de service sous toutes les formes de cession possibles (leasing, location, vente) ;
- Activités d'entreposage, de stockage et de commerce international ; - Ingénierie et bureaux d'études techniques ;
- Travaux d'informatique et de bureautique ;
- Laboratoires d' essais, d'analyses de matières premières, de produits finis ou semi-finis utilisés ou produits par l'industrie ; - Services de télésurveillance et vidéosurveillance dans la
zone franche d'exportation ;
- Services de restauration au profit du personnel des entreprises installées dans ladite zone ;
- Services de manutention des marchandises et de transport du personnel des entreprises installées dans ladite zone ; - Service de médecine de travail ;
- Services postaux ;
- Services bancaires ;
- Entreprises commerciales spécialisées dans l'import, l'export et la commercialisation de matières premières au profit des entreprises installées dans ladite zone.
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 17 ramadan 1419 (5 janvier 1999).
Le ministre de l'économie Le ministre de l'industrie, et des finances, du commerce et de l'artisanat, FATHALLAH OUALALOU. ALAMI TAZI.
LE MINISTRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE,
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu l'arrêté du 19 chaoual 1370 (24 juillet 1951) réglementant l'attribution des bourses dans les écoles primaires,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Les montants des bourses alloués pour chaque trimestre en vue de la poursuite des études au premier cycle de l'enseignement fondamental sont fixés ainsi qu'il suit :
— Bourse d'internat : cinq cent vingt-huit dirhams (528 DH) ; - Bourse de semi-interne : deux cent soixante-quatre
dirhams (264 DH).
ART. 2. - Le présent arrêté conjoint, qui sera publié au Bulletin officiel, entre en vigueur à compter du 1er juillet 1997.
Rabat, le 20 ramadan 1419 (8 janvier 1999).
Le ministre Le ministre
de l'éducation nationale, de l'économie et des finances, ISMAIL ALAOUI. FATHALLAH OUALALOU.
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
relative aux zones franches d'exportation
portant promulgation de la loi n° 19-94
pris pour l'application de la loi n° 19-94 relative aux zones franches d'exportation
portant création de la zone franche d'exportation de Tanger.