BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4674 du 18 mars 1999

Page 6 sur 24

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

144BULLETIN OFFICIELNº 4674 – 18 mars 1999

La conception de l'installation sera telle que, en cas de fuite du circuit primaire, il ne puisse pas se produire de dénoyage du cœur du réacteur.

4.10. - Circuit d'eau secondaire du réacteur

Un circuit d'eau secondaire comprenant des réfrigérants atmosphériques permettra de refroidir l'eau du circuit primaire.

Des mesures de l'activité de l'eau secondaire moyennant des prélèvements périodiques permettront la détection de toute contamination éventuelle de l'eau secondaire par l'eau primaire.

4.11. - Refroidissement du cœur du réacteur

•Pendant le fonctionnement normal du réacteur, la chaleur produite par le cœur sera évacuée par convection naturelle dans l'eau de la cuve. Cette eau sera refroidie par un circuit de réfrigération comportant une pompe de circulation et un échangeur de chaleur relié au circuit secondaire décrit au paragraphe 4.10 du présent décret.

Après l'arrêt du réacteur, la puissance résiduelle du cœur peut être évacuée uniquement par convection naturelle de l'eau de la piscine.

Un système de mesure des températures et des pressions dans le circuit primaire sera installé de façon à connaître les grandeurs physiques caractéristiques du refroidissement du réacteur et permettre le déclenchement des actions de sécurité si les limites admises étaient atteintes.

Les conditions de refroidissement du cœur du réacteur seront telles qu'il ne puisse pas y avoir un assèchement des éléments combustibles pour les conditions de puissance et de débit correspondant aux limites de déclenchement des actions de sécurité.

Les actions de sécurité et les seuils associés seront précisés dans les règles générales d'exploitation prévues aux articles 9 et 10 du présent décret.

4.12. - Réflecteur du réacteur

Le réflecteur sera constitué par du graphite contenu dans un caisson métallique entourant le cœur du réacteur.

4.13. - Dispositifs expérimentaux

Les dispositifs expérimentaux intégrés au réacteur et tous leurs éléments extérieurs qui peuvent avoir une incidence sur la sûreté devront offrir le même niveau de sûreté que les composants du réacteur.

Des dispositions appropriées seront prises pour surveiller leur intégrité. Les seuils des actions de protection seront précisés dans les règles générales d'exploitation prévues aux articles 9 et 10 du présent décret.

La mise en pile de nouveaux dispositifs expérimentaux pouvant avoir une incidence sur la sûreté du réacteur devra faire l'objet d'une autorisation particulière du ministre chargé de l'énergie.

4.14. - Maîtrise de la réactivité du réacteur

La marge de sous-criticité à froid, la barre la plus réactive en position haute, doit être suffisante pour garantir un arrêt sûr du réacteur quelles que soient les conditions de fonctionnement.

La mesure de la puissance neutronique doit être effectuée par plusieurs ensembles indépendants, afin de permettre le suivi permanent de la puissance du réacteur depuis le niveau de multiplication sous-critique jusqu'au-delà de la puissance fixé à l'article 2 du présent décret.

N° 4674 - 29 kaada 1419 (18-3-99)

4.15. - Systèmes de protection et de sécurité du

réacteur

Pour assurer la sûreté de l'installation, il sera prévu un système de protection du cœur du réacteur agissant sur des systèmes de sécurité.

Les systèmes de protection et les actions de sécurité associées seront capables d'amener et de maintenir l'installation dans un état sûr sans dépassement des limites admissibles pour les éléments combustibles dans toutes les situations plausibles (normales, transitoires et accidentelles).

Des dispositifs automatiques provoqueront l'arrêt sûr du réacteur en cas de dépassement significatif de la puissance maximale. Des actions correctrices | appropriées seront déclenchées en cas d'évolution anormale de la puissance ou des principaux paramètres thermohydrauliques.

4.16. - Manutention et stockage des éléments

combustibles du réacteur

Les opérations de chargement et de déchargement des éléments combustibles ne seront effectuées que lorsque le réacteur sera à l'arrêt.

Les dispositifs de manutention et de stockage des éléments combustibles seront réalisés de manière à exclure tout risque de criticité et à limiter les risques de chute pouvant endommager le combustible. Ils seront en outre conçus et exploités de façon à limiter les risques dus aux éléments combustibles.

Les règles générales d'exploitation prévues aux articles 9 et 10 du présent décret devront préciser les consignes de sécurité et les procédures à respecter pour les opérations de stockage et de manutention du combustible et pour le transport des charges au-dessus de la piscine du réacteur.

ART. 5. - Protection contre les rayonnements ionisants Des dispositions appropriées seront prises pour que, dans le cadre des règles générales d'exploitation prévues aux articles 9 et 10 du présent décret et compte tenu, d'une part, de la spécificité des postes de travail des installations du CEN et, d'autre part, des différents travaux prévisibles, notamment des opérations de manutention du combustible ou de manipulation de matières radioactives, les équivalents de dose reçus par les travailleurs et le public restent dans les limites fixées par la réglementation en vigueur, aussi faibles que possible.

Art. 6. - Gestion de déchets radioactifs

Aucun stockage définitif de déchets radioactifs ne sera réalisé dans le périmètre du CEN de la Maâmora.

Les installations de gestion de déchets radioactifs permettront de réduire le volume et la nocivité des déchets générés à l'intérieur du CEN et ceux reçus de l'extérieur. Afin de faciliter leur traitement, leur conditionnement et leur stockage ultérieur, les déchets radioactifs seront triés par nature et par catégorie de nuisance radioactive ou radiotoxique.

Toute expédition de déchets radioactifs à l'extérieur du CEN devra faire l'objet des contrôles et des autorisations réglementaires.

Un inventaire de tous les types de déchets radioactifs à l'intérieur du périmètre du CEN, indiquant notamment leur provenance, leurs caractéristiques physico-chimiques, leur mode de conditionnement, leur volume et leur activité sera tenu à jour par le CNESTEN dans le cadre des règles règles générales d'exploitation prévues aux articles 9 et 10 du présent décret.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.