N° 4682 - 28 hija 1419 (15-4-99)
ART. 13. - La nomination des enseignants-chercheurs de médecine, de pharmacie et de médecine dentaire dans les fonctions fixées au 2° alinéa de l'article 3 ci-dessus est prononcée d'office par arrêté du ministre de la santé publique à l'exception de celles des chefs de service hospitalier qui sont prononcées dans les conditions prévues à l'article 15 ci-dessous.
TITRE II DES ENSEIGNANTS-CHERCHEURS Chapitre premier
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Des professeurs chefs de services hospitaliers
ART. 14. - Sans préjudice des attributions des enseignantschercheurs prévues à l'article 4 ci-dessus, les professeurs chefs de services hospitaliers sont responsables des activités d'enseignement, d'encadrement, de recherche et de soins. Ils sont chargés en outre de : (
- participer à la gestion administrative des personnels
placés sous leur autorité et des moyens mis à leur disposition :
- coordonner les activités de prévention et de soins assurées
dans leurs services par l'ensemble du personnel placé sous leur autorité ;
- superviser les travaux de recherche entrepris par leur
équipe séparément ou en collaboration avec d'autres équipes ;
- valider les stages des étudiants, des externes, des internes,
des résidants et du personnel de santé dans le service qu'ils dirigent et donner leurs appréciations sur tout le personnel enseignant-chercheur, le personnel administratif et technique et les médecins, pharmaciens ou médecins dentistes du ministère de la santé exerçant sous leur autorité.
ART. 15. - Les professeurs sont nommés en qualité de chef de service hospitalier par arrêté du ministre de la santé publique parmi les professeurs de l'enseignement supérieur après avis du directeur du centre hospitalier et du doyen et consultation de la commission scientifique.
Le retrait de leur nomination est prononcé dans la même • forme.
ART. 16. - La nomination et le retrait de la fonction de professeur chef de service hospitalier des hôpitaux militaires relèvent de l'autorité chargée de l'administration de la défense nationale.
Chapitre II Professeurs de l'enseignement supérieur
ART. 17. - Les professeurs de l'enseignement supérieur participent aux différentes activités prévues aux articles 3 et 4 ci-dessus.
Dans les enseignements qu'ils assurent ou les travaux auxquels ils participent, ils sont responsables de l'actualisation des programmes et de la coordination des enseignements qui leur sont confiés.
Ils sont chargés notamment de :
- dispenser les cours magistraux ;
....
- encadrer les enseignants-chercheurs, les résidants, les
internes, les externes, les étudiants et tout autre personnel de santé ;
- coordonner la préparation et la mise à jour des travaux
pratiques et dirigés et participer, au besoin, à leur encadrement ;
- assurer ou participer à l'élaboration de manuels, modules
d'enseignement et tous autres documents destinés à tout autre personnel de santé ;
- diriger les travaux de thèse et de mémoires et participer
aux jurys d'examens, de soutenance et de concours ; - participer aux travaux de recherche organisés et
coordonnés par le professeur chef de service hospitalier. Les professeurs de l'enseignement supérieur participent au sein d'un ou de plusieurs départements d'enseignement et de recherche à la formation des enseignants-chercheurs, des résidants, des internes, des externes, des étudiants et tout autre personnel de santé, en organisant à leurs intentions des conférences, exposés, séminaires et autres activités de recyclage et de formation continue.
Dans les activités de prévention et de soins, ils exercent sous la responsabilité du professeur chef de service hospitalier.
ART. 18. - Le cadre de professeur de l'enseignement supérieur comporte trois grades A, B et C, dotés des échelons et indices suivants:
GRADE A INDICES GRADE B INDICES GRADE C INDICES
1° échelon. 760 ye échelon......•60 1° échelon. …975 2ª échelon. 785 2 échelon... 885 2ª échelon1005
3* échelon. 810 3ª échelon. 915 3ª échelon1035
4° échelon 835 4° échelon 945 4° échelon1065
5ª échelon....... 1095
ART. 19. - Les professeurs de l'enseignement supérieur sont recrutés dans chaque faculté de médecine et de pharmacie ou de médecine dentaire, et dans la limite des postes budgétaires à pourvoir, par voie de concours ouvert aux professeurs agrégés en exercice dans les facultés de médecine et de pharmacie ou les facultés de médecine dentaire ayant exercé pendant quatre ans au moins en cette qualité.
Les modalités d'organisation du concours de recrutement des professeurs de l'enseignement supérieur visé au 1º alinéa ci-dessus sont fixées par arrêté conjoint de l'autorité gouvernementale chargée de l'enseignement supérieur et du ministre de la santé.
ART. 20. - Les professeurs de l'enseignement supérieur sont nommés à un échelon doté d'un indice égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient dans leur ancien cadre.
Ils conservent l'ancienneté acquise dans leur échelon s'ils sont reclassés à un indice égal ou si le bénéfice retiré de ce reclassement est inférieur à celui qu'ils auraient pu obtenir par un avancement d'échelon dans leur ancien cadre. Ils perdent leur ancienneté dans le cas contraire.
ART. 21. - L'avancement des professeurs de l'enseignement supérieur a lieu de façon continue, d'échelon à échelon et de grade à grade.