BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4682 du 15 avril 1999

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218BULLETIN OFFICIELNº 4682 – 15 avril 1999

L'avancement d'échelon à échelon s'effectue tous les deux ans.

L'avancement de grade à grade s'opère du dernier échelon du grade considéré au 1er échelon du grade immédiatement supérieur, dans les conditions et selon les deux rythmes suivants :

- rythme rapide : une ancienneté de deux ans est exigée au

dernier échelon du grade considéré ;

- rythme normal : une ancienneté de trois ans est éxigée au dernier échelon du grade considéré.

L'avancement de grade à grade a lieu chaque année par L'avancement de grade à grade a lieu chaque année par tableau d'avancement de grade.

Les candidats concernés doivent déposer un dossier auprès du chef d'établissement dont ils relèvent aux lieu et date fixés chaque année à cet effet.

Ces dossiers sont présentés sous forme de rapport d'activités détaillé du candidat, appuyé de toutes les pièces et documents justificatifs.

Le rapport d'activités ci-dessus porte sur les travaux de recherche réalisés et publiés à titre individuel ou collectif, la participation participation à des activités scientifiques nationales et internationales et les activités professionnelles et pédagogiques.

Ces rapports d'activités sont soumis à la commission scientifique qui, après leur examen, en dresse, par ordre de mérite, deux listes correspondant aux deux rythmes d'avancement précités.

L'avancement d'échelon et de grade des enseignantschercheurs investis d'une responsabilité administrative ou en détachement est prononcé directement par l'autorité gouvernementale chargée de l'enseignement supérieur.

Chapitre II Des professeurs agrégés

ART. 22. - Les professeurs agrégés participent aux différentes activités prévues aux articles 3 et 4 ci-dessus, sous la responsabilité du professeur chef de service hospitalier et des professeurs de l'enseignement supérieur.

Ils assurent, dans leur spécialité, l'enseignement sous forme de cours magistraux, de travaux de groupes, de travaux dirigés et • de travaux pratiques ;

Ils participent aux travaux de recherche entrepris par le service ;

Ils dirigent les travaux de thèse et de mémoires et - participent aux jurys d'examens, de soutenance et de concours ;

Ils encadrent les enseignants-chercheurs autres que les professeurs de l'enseignement supérieur, les résidants, les internes, les externes, les étudiants et tout autre personnel de santé ;

Ils concourent à la réalisation de manuels, modules d'enseignement et tous autres documents destinés à la formation ;

Ils dispensent des soins et participent aux activités de prévention.

Les professeurs agrégés, sont assujettis à un service de garde.

: Ils ont la priorité sur les professeurs-assistants à assurer les cours magistraux.

N° 4682 - 28 hija 1419 (15-4.99)

ART. 23. - Le cadre de professeur agrégé comporte trois grades A, B et C dotés des échelons et indices suivants :

GRADE A INDICES GRADEB INDICES GRADEC INDICES

1°T échelon .580 eréchelon.... ...79 1° échelon900

2° échelon. 620 2ª échelon. .812 2ª échelon930

3° échelon. .660 3ª échelon.. .810 3ª échelon... .960 4° échelon. 720 4º échelon .870 4ª échelon990

5° échelon. 1020

ART. 24. - Les professeurs agrégés sont recrutés par voie de concours d'agrégation ouvert aux candidats remplissant l'une des conditions suivantes :

1° - Être professeur-assistant justifiant :

a) Soit de trois années d'exercice effectif au moins en cette qualité dans la spécialité objet du concours pour ceux qui ont effectué la totalité de leur résidanat ;

b) Soit être issu du cadre des maîtres-assistants comptant • quatre années d'exercice effectif au moins en cette qualité dans la spécialité objet du concours ;

c) Soit de trois années d'exercice effectif au moins en cette qualité dans la spécialité objet du concours pour ceux qui sont issus de la spécialisation sur concours des hôpitaux étrangers des armées dont la liste sera fixée par arrêté de l'autorité gouvernementale chargée de l'enseignement supérieur sur proposition de l'autorité chargée de l'administration de la défense nationale.

2° Être médecin, pharmacien ou médecin dentiste civil ou militaire ayant assuré à l'étranger, dans les mêmes conditions que les ressortissants du pays d'accueil et à temps plein, des fonctions hospitalo-universitaires au moins équivalentes à celles de professeurs-assistants dans l'une des conditions suivantes :

- soit pendant une durée de quatre années au moins ;

- soit pendant une période de deux ans au moins en qualité

de chef de clinique dans un centre hospitalier et universitaire, complétée, au Maroc dans un centre hospitalier siège de faculté de médecine et de pharmacie ou de médecine dentaire à concurrence de la période exigée au paragraphe 1er b) ci-dessus.

Ils sont nommés dans les conditions fixées à l'article 20 ci-dessus.

Les modalités d'organisation du concours d'agrégation en vue du recrutement des professeurs agrégés visé au 1er alinéa ci-dessus sont fixées par arrêté conjoint de l'autorité gouvernementale chargée de l'enseignement supérieur et du ministre de la santé.

ART. 25. - Les candidatures au concours d'agrégation visées à l'article 24 ci-dessus sont examinées par la commission scientifique prévue à l'article 11 ci-dessus.

Les candidats des spécialités non cliniques ne peuvent, en spécialité clinique. aucun cas, se présenter au concours d'agregation dans une

ART. 26. - Les candidats reçus au concours d'agrégation sont nommés professeurs agrégés au premier échelon du grade A et effectuent en cette qualité un stage de deux ans à l'issue duquel ils peuvent être titularisés au 2° échelon de leur grade.

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