BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4682 du 15 avril 1999

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Nº 4682 – 15 avril 1999BULLETIN OFFICIEL219

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N° 4682 - 28 hija 1419 (15-4-99)

Ce stage peut être prorogé d'une année lorsque le professeur agrégé n'a pas, au cours de son stage, fait preuve de ses aptitudes à s'acquitter de sa mission. La prolongation est justifiée par un rapport établi par la commission scientifique prévue à l'article 11 ci-dessus.

En cas de prolongation, seule la durée normale du stage est retenue pour l'avancement.

Les professeurs agrégés qui, à l'issue de leur période de stage, ne sont pas proposés pour la titularisation, sont soit licenciés, soit pour ceux appartenant déjà à l'administration, réintégrés dans leur cadre d'origine.

Cependant ceux de ces candidats issus d'un cadre de fonctionnaires titulaires sont, après leur titularisation, reclassés, le cas échéant, dans le grade comportant un échelon doté d'un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui détenu dans leur grade d'origine dans les conditions fixées à l'article 20 ci-dessus.

Toutefois, les candidats issus du cadre des professeursassistants titulaires sont dispensés du stage prévu au 1° alinéa ci-dessus et reclassés à un échelon doté d'un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui détenu dans leur grade d'origine dans les conditions fixées à l'article 20 ci-dessus.

ART. 27. - Les médecins, les pharmaciens et les médecins dentistes militaires, professeurs agrégés des hôpitaux étrangers des armées, sont assimilés aux professeurs agrégés.

ART. 28. - L'avancement des professeurs agrégés s'effectue d'échelon à échelon et de grade à grade dans les conditions fixées à l'article 21 ci-dessus.

Chapitre IV Des professeurs-assistants

ART. 29. - Les professeurs-assistants sont chargés d'assurer sous l'autorité de la hiérarchie dont ils dépendent :

- les activités de soins et de prévention, tant au niveau

hospitalier qu'au niveau des autres structures sanitaires ;

GRADE A INDICES GRADE B INDICES

1e" échelon. . 509 1° échelon639

2° échelon. 542 2ª échelon.

- les contre-visites et les soins d'urgence. Ils sont assujettis

à un service de garde au sein de la formation hospitalière d'affectation ;

-l'encadrement pratique des enseignants-chercheurs autres

que les professeurs de l'enseignement supérieur et les professeurs agrégés, des résidants, des internes, des étudiants et de tout autre personnel de santé affectés au service, sous forme d'exposés, de travaux de groupes, de travaux dirigés et de soins aux malades ;

- ils concourent aux travaux de recherche entrepris dans le

service d'affectation.

Ils participent, en outre, aux missions prévues aux articles 3 et 4 ci-dessus.

ART. 30. - Outre les attributions prévues à l'article 29 ci-dessus les professeurs-assistants doivent :

1°. - en ce qui concerne les spécialités cliniques médicales, pharmaceutiques et odontologiques, participer à l'encadrement des travaux pratiques et des travaux dirigés et aux activités de laboratoires des sciences fondamentales et précliniques relevant de leurs spécialités ;

2° - en ce qui concerne les spécialités chirurgicales, participer à l'encadrement des travaux pratiques et des travaux dirigés d'anatomie destinés aux étudiants ainsi qu'aux activités de laboratoires des sciences fondamentales.

Le volume horaire • consacré à ces activités dans les boratoires des facultés visées aux paragraphes 1°* et 2° ci-dessus est fixé selon les besoins et réparti selon un calendrier établi par le doyen de la faculté. Le directeur du centre hospitalier intéressé en est informé.

ART. 31. - Le cadre de professeur-assistant comporte quatre grades : A, B, C et D dotés des échelons et indices suivants :

GRADE C INDICES GRADE D INDICES

1"'échelon. . 812 1et échelon930

.. 840 2° échelon 960

.. 704| 2º échelon.

3° échelon...... 574 3ª échelon.

- 870| 3ª échelon. 990

. 746 | 3º échelon.

4° échelon...... 606, 4º échelon779

ART. 32. - Les professeurs-assistants du grade A sont recrutés par voie de concours ouvert :

1) aux candidats civils et militaires justifiant avoir validé le cursus normal du résidanat des centres hospitaliers siège de faculté de médecine et de pharmacie ou de médecine dentaire dont la durée est de quatre ans au moins pour les spécialités médicales, pharmaceutiques ou odontologiques et de cinq ans pour les spécialités chirurgicales ou la spécialité de médecine interne;

Pour les spécialités dont la durée normale du résidanat est de trois ans les candidats doivent justifier d'une année complémentaire d'exercice, de formation ou de stage.

4° échelon 900 4° échelon 1020

2) Aux médecins, pharmaciens et médecins dentistes militaires déclarés reçus au concours d'assistanat des hôpitaux étrangers des armées et comptant :

- soit quatre années de service effectif au moins en qualité

d'assistant des hôpitaux étrangers des armées prévus à l'article 24-c) ci-dessus ou en qualité de résidant d'un centre hospitalier et universitaire pour les spécialités médicales ou les spécialités en médecine dentaire ;

- soit cinq années de service effectif au moins en qualité

d'assistant des hôpitaux étrangers des armées prévus à l'article 24-c) ci-dessus ou en qualité de résidant d'un centre hospitalier et universitaire pour les spécialités chirurgicales et de médecine interne ;

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